La Cour d'Appel du Onzième Circuit fédéral des États-Unis a rejeté mardi l'affaire contre le président élu, Donald Trump, concernant la mauvaise gestion de documents classifiés retrouvés à sa résidence en Floride à Mar-a-Lago, après son départ de la Maison Blanche en 2021.
La décision, rendue par la Cour d'Appel d'Atlanta, a été prise suite à une demande présentée par le procureur spécial Jack Smith, qui avait demandé l'archivage de l'affaire en faisant valoir que la politique du Département de la Justice (DOJ) empêche de poursuivre un président en exercice pour certains délits, a rapporté l'agence EFE.
Dans un bref communiqué, la cour a annoncé avoir accédé à la demande de désistement, qui concerne exclusivement Trump, et non les deux autres accusés dans cette affaire : Waltine Nauta et Carlos de Oliveira. Ceux-ci continueront à faire face à des charges liées à la gestion de documents confidentiels.
Le procureur Smith avait demandé le rejet de cette affaire ainsi qu'une autre liée à la tentative d'interférer avec les résultats des élections de 2020.
Dans le cas des documents classifiés, Trump a été accusé d'avoir retenu illégalement des matériaux confidentiels après avoir quitté la Maison Blanche en 2021, ainsi que d'obstruction à la justice.
Cependant, le procureur a soutenu que, selon les règles du DOJ, un président en exercice ne peut pas être poursuivi, et comme Trump a été réélu, cette réglementation prévaut.
La juge fédérale Tanya Chutkan, dans un tribunal de Washington, a également accepté lundi la demande de rejet de l'affaire liée à l'ingérence électorale et à l'assaut du Capitole en 2021, ce qui constitue une nouvelle victoire juridique pour l'ancien président.
La clôture de ces affaires intervient dans un contexte de plus en plus d'immunité légale pour les anciens présidents, après que la Cour suprême, majoritairement conservatrice, a décidé en juillet que les anciens présidents bénéficient d'une large immunité judiciaire.
Malgré les accusations et les enquêtes en cours, Trump a utilisé ces décisions judiciaires en sa faveur, célébrant les verdicts comme une preuve de son "innocence" et accusant ses opposants de mener une "persécution politique".
Trump, qui a déclaré que s'il gagnait les élections de 2024, il renverrait le procureur spécial Jack Smith, a affirmé sur sa plateforme Truth Social que la décision de classer les affaires était "un triomphe" et a qualifié les accusations portées contre lui de "vides et illégales".
Malgré cette avancée légale, Trump fait toujours face à d'autres procédures judiciaires, y compris celles liées à une condamnation pour falsification de registres commerciaux à New York et des accusations d'avoir tenté de renverser les résultats des élections de 2020 en Géorgie.
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