Le nouveau Règlement sur l'Étranger, approuvé par le Congrès des Députés et publié ce mercredi au Bulletin Officiel de l'État (BOE), promet de transformer la situation de milliers de migrants en Espagne, y compris de nombreux Cubains qui espèrent régulariser leur statut.
La réglementation, qui entrera en vigueur le 20 mai 2025, introduit des changements significatifs, notamment la réduction du temps de résidence requis pour demander la régularisation, de nouvelles modalités de stabilité, ainsi que de nouvelles dispositions concernant les demandeurs d'asile.
Réduction des délais et nouvelles modalités d'ancrage
Le règlement établit cinq catégories de régularisation qui permettent aux étrangers de régulariser leur situation :
Arraigo Social :
Désormais, seuls deux ans de résidence continue sont requis, au lieu de trois, pour pouvoir se prévaloir de cette modalité. Il est nécessaire de prouver des liens familiaux avec des résidents légaux ou de présenter un rapport d'intégration sociale.
Arraigo Sociolaboral:
En plus des deux années de résidence, un contrat de travail est nécessaire. La réforme réduit le minimum d'heures hebdomadaires exigé de 30 à 20.
Arraigo Socioformativo
L'exigence de deux ans de résidence est maintenue et un engagement à suivre des études dans des domaines en demande sur le marché du travail est requis.
Arraigo de Seconde Chance :
Une nouveauté dans la loi, destinée à ceux qui ont perdu leur permis de séjour au cours des deux dernières années. Elle permet de renouveler l'autorisation si les conditions requises sont remplies.
Arraigo Familial :
Aucune exigence de temps de résidence et s'adresse aux personnes dont les enfants sont nés dans l'Union Européenne ou en Espagne.
Changements pour les demandeurs d'asile
Le nouveau règlement introduit des dispositions spécifiques pour ceux qui ont demandé une protection internationale :
Temps d'attente réduit :
Si un demandeur d'asile reçoit une réponse négative, il pourra bénéficier d'une forme de régularisation après six mois, au lieu des deux ans requis jusqu'à présent.
Précision sur le calcul du temps :
La période d'attente en tant que demandeur d'asile ne compte pas pour les exigences de résidence requises dans les modalités de régularisation.
Selon un rapport d'El País, cette mesure répond à l'identification d'un usage instrumental de l'asile par des migrants économiques qui l'utilisent pour régulariser leur situation.
Depuis le début de l'année, 140 000 personnes ont demandé l'asile en Espagne, dont 1 104 Cubains jusqu'en août.
Améliorations des droits des étudiants et des familles
Étudiants :
Désormais, ils pourront obtenir une autorisation de séjour initiale qui durera tout au long de leurs études et, à l'issue de celles-ci, ils disposeront d'un chemin plus simple pour accéder au marché du travail espagnol.
Regroupement familial :
L'âge maximum pour que les enfants profitent de cette autorisation est prolongé de 21 à 26 ans. De plus, les couples non enregistrés officiellement pourront en bénéficier s'ils prouvent une relation stable.
Le ministère de l'Inclusión, de la Sécurité sociale et des Migrations d'Espagne estime que la réforme bénéficiera à plus de 900 000 migrants au cours des trois prochaines années.
En 2023, plus de 210 000 personnes ont déjà régularisé leur situation.
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