Les députés de l'Assemblée nationale de Cuba ont approuvé ce vendredi les lois sur la citoyenneté et l'immigration, au milieu de controverses sur les réseaux sociaux, notamment concernant des articles inclus dans la première d'entre elles.
La Loi sur la Citoyenneté est une norme sans précédent législatif à Cuba, qui vise à développer les postulats constitutionnels liés à la citoyenneté, à refléter les droits des citoyens et à renforcer le pouvoir de l'État.
Les projets de lois ont été présentés par le premier colonel Mario Méndez Mayedo, chef de la Direction de l'Identification, de l'Immigration et des Étrangers (DIIE) du Ministère de l'Intérieur, lors de la troisième session de la dixième législature, en plénière de l'Assemblée Nationale.
Loi de citoyenneté, la norme cubaine reste en débat sur les réseaux sociaux.
La loi établit que la citoyenneté cubaine s'acquiert par naissance ou par naturalisation et précise que l'acquisition d'une autre citoyenneté n'implique pas la perte de la citoyenneté cubaine. De plus, tant qu'ils se trouvent à Cuba, les citoyens cubains ne peuvent pas faire usage d'une citoyenneté étrangère.
La nouvelle loi régule "la citoyenneté effective"; l'acquisition de la citoyenneté cubaine; les documents qui certifient la citoyenneté cubaine; la procédure pour la formalisation de la renonciation, de la perte, de la privation et de la récupération de la citoyenneté cubaine; les exigences, formalités et délais qui doivent être respectés dans son application; les autorités habilitées à décider en matière de citoyenneté; les moyens de contestation des décisions administratives concernant la citoyenneté cubaine et le Registre de la Citoyenneté.
Malgré les avantages apparents de cette nouvelle loi, comme la mise à jour et la clarification des droits et devoirs des citoyens, il y a plusieurs points critiques qui méritent attention et qui ont été au cœur du débat sur les réseaux, parmi lesquels se trouve la renonciation à la citoyenneté cubaine.
Demander la renonciation à la citoyenneté cubaine exige un certain nombre de conditions, parmi lesquelles il faut être majeur (plus de 18 ans), posséder une autre citoyenneté, résider à l'étranger, ne pas avoir de dettes envers l'État cubain et ne pas purger de peine d'emprisonnement ou être poursuivi pour la commission d'un crime.
Ce n'est pas un processus automatique, il doit être approuvé par l'État cubain, tout comme la "perte de la citoyenneté".
"La perte de la citoyenneté cubaine, pour des précisions qu'il a été nécessaire de faire, est pour les cas de étrangers qui l'acquièrent par naturalisation", a déclaré Méndez.
Cependant, sont également des causes de perte de la nationalité, l'acquisition par fraude de la loi, ou les cas de citoyens cubains par naturalisation qui, étant à l'étranger, ne ratifient pas devant le bureau consulaire compétent leur volonté de la maintenir.
La privation de la citoyenneté cubaine est un autre sujet brûlant. Le fonctionnaire a indiqué que "c'est dû au fait de s'engager dans tout type d'organisation armée dans le but de porter atteinte à l'intégrité territoriale de l'État cubain, de ses citoyens et d'autres personnes résidant dans le pays".
On peut également priver quelqu'un de la citoyenneté cubaine si celui-ci décide "d'exécuter depuis l'étranger des actes contraires aux intérêts politiques, économiques et sociaux de Cuba, tant que l'autorité de citoyenneté correspondante le juge nécessaire".
La vague de termes tels que "hauts intérêts politiques, économiques et sociaux de Cuba" laisse place à des interprétations qui peuvent être utilisées pour faire taire les dissidences et les critiques du gouvernement.
Il est essentiel que ces nouvelles dispositions soient observées et analysées attentivement, tant pour leur impact juridique que pour leurs implications sur les droits de l'homme et les libertés individuelles à Cuba.
Lois sur les étrangers
La Loi sur l'Étranger a également été présentée par le colonel Méndez Mayedo, qui a déclaré qu'elle vise à mettre à jour la réglementation en vigueur pour l'aligner sur la Constitution et les nouvelles réalités migratoires de Cuba.
Cette loi, qui complète la législation migratoire, régule l'attention, la protection et la documentation des étrangers, en égalant leurs droits et devoirs à ceux des citoyens cubains, et en établissant les procédures pour leur expulsion du territoire national, en cas de nécessité.
La nouvelle réglementation met à jour la loi 1313 de 1976. Elle établit un système d'immigration moderne conforme aux intérêts de l'État cubain. Elle inclut la classification migratoire des résidents provisoires et humanitaires, ainsi que les conditions de séjour et de résidence, et les activités autorisées pour les étrangers.
De plus, la loi régule l'application de mesures et de sanctions migratoires ainsi que les moyens de recours. Elle s'applique à tous les étrangers sur le territoire cubain, définissant leurs droits, devoirs et le système d'immigration qui garantit leur attention et protection conformément à la Constitution et aux normes internationales.
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