Le procureur spécial Jack Smith a présenté lundi une demande devant un juge fédéral à Washington pour obtenir le rejet de l'accusation qui vise le président élu Donald Trump, l'accusant de conspiracy visant à renverser les élections de 2020.
Cette demande est fondée sur une politique du Département de la Justice qui considère inconstitutionnel de poursuivre un président en exercice, selon ce qu'a rapporté le New York Times.
Smith a également déposé une plainte similaire devant une cour d'appel à Atlanta, dans le but de classer une autre affaire fédérale contre Trump liée à la gestion de documents classifiés.
Dans ce cas, l'ancien président est accusé d'avoir illégalement retenu des documents confidentiels après avoir quitté ses fonctions. Néanmoins, les procureurs ont indiqué qu'ils poursuivront les procédures judiciaires contre les co-accusés de Trump dans cette affaire.
Smith a souligné que la politique du Département de la Justice est catégorique et ne dépend ni de la gravité des délits reprochés ni de la solidité des preuves.
Bien qu'il ait demandé que les deux affaires soient classées "sans préjudice" —ce qui permet de rouvrir les accusations une fois que Trump aura quitté la présidence pour la deuxième fois—, cette décision représente une reconnaissance des limitations légales pour tenir un président en exercice responsable, même dans des cas de présumée ingérence électorale et de gestion inappropriée de documents classifiés.
La demande, rédigée dans un document de seulement six pages, met fin de manière effective à des années d'efforts du Département de la Justice pour poursuivre Trump en raison de son rôle dans les tentatives de renverser les résultats des élections présidentielles de 2020, a indiqué le New York Times.
Selon l'agence AP, Trump a salué la décision sur sa plateforme Truth Social, qualifiant les affaires à son encontre de "vides et illégales" et proclamant : "Je persévérerai contre toute attente et j'ai GAGNÉ".
Les procureurs ont souligné dans leur présentation que cette décision n'affecte pas le mérite des affaires, mais reconnaît les restrictions légales qui protègent un président en exercice.
De plus, l'AP a souligné que le cas des documents classés, bien qu'il soit solide d'un point de vue juridique, a été retardé par des manœuvres légales et des décisions favorables à Trump, comme l'annulation indéfinie du procès par la juge Aileen Cannon.
En fin de compte, Smith a abandonné l'appel contre le rejet de l'affaire, mettant ainsi un terme à ce chapitre.
Il est également mentionné que Trump fait face à d'autres procédures judiciaires au niveau étatique, comme une condamnation à New York pour falsification de documents commerciaux, dont la sentence est suspendue pendant que son équipe juridique tente de faire annuler le verdict.
En Géorgie, il est accusé avec 18 co-accusés d'avoir tenté de renverser illégalement les résultats des élections de 2020, bien qu'un procès dans cette affaire soit peu probable tant que Trump est en fonction.
Cette situation met en lumière la complexité de tenir pénalement responsable un président ou ancien président en exercice, particulièrement dans un environnement politique polarisé et avec des protections juridiques spécifiques pour les dirigeants en fonction.
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