Le régime cubain a annoncé la libération de 553 personnes privées de liberté, sous ce qu'il qualifie de « bénéfice de libération ou de liberté anticipée », une approche qui contraste avec des termes tels que "amnistie" ou "grâce", souvent associés à des gestes de réconciliation ou de pardon.
Malgré la nouvelle encourageante, la mesure a suscité des controverses car elle n'éteint pas les sanctions pénales des condamnés et maintient sous strictes surveillance ceux qui en beneficient.
Ainsi l'a précisé ce mercredi matin la vice-présidente du Tribunal Suprême Populaire, Maricela Sosa Ravelo, lors d'un échange avec le présentateur Humberto López pendant l'émission ‘Revista Buenos Días’ de la télévision cubaine.
Selon la fonctionnaire, la mesure s'inscrit dans le cadre de la Loi sur l'Exécution Pénale de Cuba et répond à des critères humanitaires et de réinsertion sociale prévus par la législation en vigueur, qui sont “habituellement” pris en compte par les autorités pénitentiaires de l'île.
Différences clés : Ni amnistie ni pardon
Sosa Ravelo a expliqué que, contrairement à l'amnistie et au pardon, le "bénéfice de libération anticipée" n'élimine pas la sanction pénale.
Dans le cas de l'amnistie, l'extinction de la peine est absolue, et elle est accordée par décision de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire. L'indulto, quant à lui, est une prérogative du président de la République, sur demande préalable à l'Assemblée nationale. Dans les deux cas, les bénéficiaires sont libérés de toute obligation pénale ou supervision.
Au contraire, la libération anticipée implique un contrôle continu de la part du tribunal et d'autres entités telles que la police et les groupes de prévention. Si les libérés ne respectent pas les conditions établies, ils peuvent être renvoyés en prison pour purger le reste de leur peine.
Exigences et application progressive
La mesure annoncée répond, selon Sosa Ravelo, à une « politique humanitaire et de réinsertion » qui permet aux personnes sanctionnées respectant certains critères d'accéder à des avantages pénitentiaires.
Ces critères incluent un bon comportement, la réinsertion sociale, et, dans certains cas, des conditions de santé ou d'âge avancé.
Por exemple, les personnes sanctionnées de moins de 20 ans peuvent être évaluées pour bénéficier de la réduction de peine après avoir purgé un tiers de leur condamnation. Dans le cas des femmes primaires (non-récidivistes), le même critère s'applique. Celles qui ont des antécédents criminels ou des récidives doivent purger au moins deux tiers de leur peine avant d'être considérées.
De plus, la vice-présidente a souligné que cette pratique est courante dans le système judiciaire cubain, bien que dans ce cas elle soit devenue notoire en raison du nombre de bénéficiaires et de l'attention médiatique internationale qu'elle a suscitée, en particulier en raison du contexte des relations entre Cuba et le Pape François, qui aurait été informé de cette mesure.
En aucun moment, ni le présentateur ni la fonctionnaire de la justice ne se sont référés à la décision de l'administration Biden de retirer Cuba de la liste des pays soutenant le terrorisme, une disposition que de nombreux analystes considèrent comme faisant partie d'une négociation triangulaire entre La Havane, Washington et l'État du Vatican.
Prisonniers politiques ou criminels ?
La déclaration officielle a évité de désigner les bénéficiaires comme des prisonniers politiques, une catégorie que le régime cubain rejette.
Selon Sosa Ravelo, les personnes libérées ont été sanctionnées pour des délits tels que le vol, le vol avec effraction, les troubles à l'ordre public, les blessures et, dans certains cas, la sédition. Ce dernier, a-t-il assuré, n'est pas un délit politique, mais un attentat contre l'ordre constitutionnel du pays.
Des organisations internationales comme Amnistía Internacional et des groupes de défense des droits humains ont critiqué cette position, arguant que la sédition a été utilisée pour persécuter des opposants et des manifestants pacifiques.
Dans ce sens, ils estiment que la libération devrait s'étendre à tous les prisonniers politiques, y compris ceux incarcérés à la suite des manifestations du 11 juillet 2021 et d'autres événements récents.
Une pratique sous la loupe
La mesure a été accueillie avec scepticisme tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de Cuba.
Alors que le régime la présente comme un geste d'humanité et de légalité, les critiques dénoncent qu'il s'agit d'un acte de propagande politique, notamment après la récente exclusion de Cuba de la liste des pays candidats au terrorisme par les États-Unis et le soulagement partiel de certaines sanctions.
Le processus de libération sera également graduel. Selon la vice-présidente du Tribunal Suprême Populaire, chaque cas doit être évalué individuellement par une cour collégiale, sur la base de rapports des autorités pénitentiaires, des procureurs et d'autres entités.
Contexte international
Cette libération massive intervient à un moment de pression internationale croissante sur le régime cubain pour améliorer son bilan en matière de droits humains. La récente décision des États-Unis d'assouplir les sanctions et l'exclusion de Cuba des listes noires internationales ont suscité des attentes de réformes plus profondes.
Pour sa part, des organisations comme Amnistía Internacional
Avec cet annonce, le régime cubain tente de projeter une image d'ouverture et de dialogue, bien que des doutes persistent quant à la véritable intention et portée de ces mesures dans un pays où le contrôle et la répression demeurent des piliers fondamentaux du système politique.
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