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Les procureurs généraux de 18 États ont déposé mardi un recours pour s'opposer à l'ordre exécutif du président des États-Unis, Donald Trump, qui vise à mettre fin à la citoyenneté par droit de naissance, une politique qui permet aux enfants nés dans le pays de devenir citoyens, indépendamment du statut migratoire de leurs parents.
Dans la nuit de lundi, quelques heures après avoir pris ses fonctions en tant que 47e président des États-Unis, Trump a signé un ordre exécutif pour abroger cette politique, incluse dans la 14e Amende de la Constitution et en vigueur depuis des décennies, réalisant ainsi une intention annoncée lors de sa campagne pour sa réélection, selon un rapport de l'agence de presse AP.
La mesure signée par le président remet en question le fait que l'Amendement 14 accorde automatiquement la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis.
Les États du New Jersey, de Californie, du Massachusetts, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, d'Hawaï, du Maine, du Maryland, du Michigan, du Minnesota, du Nevada, du Nouveau-Mexique, de New York, de Caroline du Nord, de Rhode Island, du Vermont et du Wisconsin, ainsi que le District de Columbia et San Francisco, ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral pour bloquer l'ordre présidentiel.
Le document demande au tribunal de la déclarer inconstitutionnelle.
La citoyenneté par droit de naissance garantit que toute personne née aux États-Unis est citoyenne, quel que soit le statut migratoire de ses parents.
La 14ème Amendement, surgie après la Guerre Civile et ratifiée en 1868, établit que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont des citoyens des États-Unis et de l'état où elles résident ».
En vertu de cette réglementation, par exemple, les personnes présentes dans le pays avec un visa de touriste ou d'un autre type, ou qui séjournent illégalement, peuvent devenir les parents d'un citoyen si leur bébé naît aux États-Unis, a expliqué AP.
Trump, son cabinet et ses alliés ont remis en question l'interprétation de l'amendement constitutionnel et estiment qu'il est nécessaire d'établir des normes plus strictes pour obtenir la citoyenneté.
La Maison Blanche n'a pas expliqué comment l'ordre exécutif sera mis en œuvre, ce qui devrait faire face à de forts défis juridiques.
Après que le président ait signé l'ordonnance, les sections de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) dans le New Hampshire, le Maine et le Massachusetts, ainsi que d'autres groupes défenseurs des droits des immigrants, ont déposé une plainte pour l'arrêter, devant le tribunal fédéral du New Hampshire.
L'élimination de la citoyenneté par droit de naissance a été une demande récurrente de secteurs conservateurs aux États-Unis. Durant son premier mandat (2017-2021), Trump a menacé de prendre une mesure similaire, mais il ne l'a pas réalisée.
Questions fréquentes sur la citoyenneté par naissance et les politiques migratoires de Donald Trump
Qu'est-ce que la citoyenneté par droit de naissance aux États-Unis ?
La citoyenneté par droit de naissance est un principe établi par le 14ème amendement de la Constitution des États-Unis qui accorde la citoyenneté automatique à toute personne née sur le sol américain, indépendamment du statut migratoire de ses parents. Cette disposition a été critiquée par Donald Trump, qui, avant d'assumer son deuxième mandat présidentiel, avait exprimé son intention de l'abroger par le biais d'une action exécutive.
Est-il possible d'éliminer la citoyenneté par naissance aux États-Unis par une ordonnance exécutive ?
Il n'est pas possible de supprimer la citoyenneté par naissance par le biais d'un ordre exécutif, car elle est garantie par le 14ème Amendement de la Constitution des États-Unis. Toute tentative de modification de cette disposition nécessite une amendement constitutionnel, un processus complexe qui implique l'approbation des deux tiers des deux chambres du Congrès et la ratification des trois quarts des États. Les experts juridiques qualifient la proposition de Trump d'inconstitutionnelle.
Quel impact aurait la suppression de la citoyenneté par naissance aux États-Unis ?
La suppression de la citoyenneté par naissance aurait un impact dévastateur pour des millions de familles immigrantes et pour l'économie américaine. De nouvelles classes de "sans nationalité" seraient créées, des enfants nés aux États-Unis sans nationalité ni accès à des droits fondamentaux, affectant les familles mixtes et compliquant encore davantage le système migratoire.
Quels pays accordent la citoyenneté par droit de naissance ?
Plus de 30 pays accordent la citoyenneté par droit de naissance, y compris les États-Unis, le Canada, le Brésil et plusieurs pays latino-américains. Cette disposition, connue sous le nom de "jus soli" ou droit du sol, est courante dans les nations ayant des systèmes juridiques dérivés du droit commun britannique ou qui cherchent à attirer des immigrants pour peupler leurs territoires.
Quelles sont les réactions face à la proposition de Trump d'éliminer la citoyenneté par naissance ?
La proposition de Trump a généré des réactions mitigées. Alors que les démocrates et les organisations de défense des droits humains la qualifient d'inconstitutionnelle et d'attaque contre les droits civiques, la base conservatrice et les partisans de Trump la soutiennent, la considérant comme une étape nécessaire pour contrôler l'immigration.
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