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La Loi d'Ajustement Cubain (CAA) reste en vigueur et ne peut être modifiée sans l'intervention du Congrès américain, a clarifié dans une récente publication sur ses réseaux sociaux le journaliste Wilfredo Cancio Isla.
La préoccupation suscitée au sein de la communauté cubaine par la récente suspension des démarches de résidence pour les bénéficiaires du parole humanitaire (CHNV) et du programme de réunification familiale (CFRP), a amené le journaliste basé aux États-Unis à clarifier la situation en se basant sur sa connaissance du fonctionnement de l'administration, du gouvernement et de la politique de ce pays.
Dans son analyse, Cancio Isla a démenti des rumeurs et a fourni des clés essentielles pour comprendre l'ampleur réelle de cette mesure administrative, abordant en profondeur le cadre juridique et le contexte dans lequel se sont produites les récentes décisions de l'administration de Donald Trump.
En dates récentes, le Service de la citoyenneté et de l'immigration des États-Unis (USCIS) a ordonné une pause indéfinie dans le traitement des demandes de résidence des bénéficiaires du CHNV et CFRP.
Cette décision a été prise à la suite d'un examen interne des procédures afin de garantir la transparence et la viabilité de ces programmes, selon les communiqués officiels.
Néanmoins, il est nécessaire de préciser que la mesure n'empêche pas les demandeurs de continuer à soumettre leurs requêtes, bien que leur traitement restera suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Cinq points clés du sujet, selon Wilfredo Cancio Isla
1. La loi d'ajustement cubain (CAA) est toujours en vigueur et ne peut pas être suspendue par le président.
Cancio Isla a souligné que la CAA a été codifiée dans la loi Helms-Burton de 1996, ce qui signifie qu'elle ne peut être modifiée ou supprimée que par le Congrès des États-Unis. Pour que cela se produise, trois conditions doivent être remplies : un changement démocratique à Cuba, des élections multipartites et la libération de tous les prisonniers politiques.
2. L'ajustement de statut en vertu de la CAA n'a pas été affecté.
Les Cubains qui sont entrés aux États-Unis avec un document I-94 et d'autres demandes de bénéfices migratoires - qui ne proviennent pas de programmes émis par des ordres exécutifs du président Biden - et qui remplissent les conditions établies, peuvent continuer à demander la résidence permanente en vertu de la CAA sans restrictions.
3. Le traitement des demandes de parole humanitaire et de réunification familiale est suspendu, mais n'est pas annulé.
La mesure affecte exclusivement l'avancement des dossiers en cours, sans que cela n'implique la suppression des programmes. On s'attend à ce que l'USCIS rende un avis dans un délai allant jusqu'à 100 jours.
4. Les personnes qui ont déjà demandé le changement de statut doivent patienter.
Ceux qui ont demandé la résidence par le biais du programme de parole humanitaire (CHNV) ou du programme de réunification familiale (CFRP) constateront un retard dans leur processus, mais n'ont pas perdu leur éligibilité.
5. Les tentatives précédentes d'abroger la Loi d'Ajustement Cubain (CAA) ont échoué.
Sous l'administration de Barack Obama, il y a eu une tentative d'éliminer la CAA par le biais de la pression médiatique, sans succès, en raison de sa codification dans la loi américaine.
Impact sur la communauté cubaine
La décision de l'USCIS a généré des inquiétudes parmi les bénéficiaires des programmes de parole et de réunification familiale, mais il est essentiel de souligner que les procédures sous la CAA continuent leur cours.
Comme l'a expliqué Cancio Isla dans son analyse, la mesure ne représente pas une menace pour l'existence de la CAA, mais plutôt une révision spécifique de certains programmes migratoires mis en place par l'administration de Joe Biden.
Il est conseillé aux immigrants cubains de se tenir informés par le biais de sources officielles et de médias fiables, en évitant de tomber dans la désinformation générée par des rumeurs ou des interprétations erronées sur l’étendue de la suspension.
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