Le régime cubain a confirmé ce vendredi le rejet du recours présenté devant la Cour d'appel de Londres contre le fonds d'investissement CRF I Limited, qu'il qualifie de "fonds vautour", et a indiqué qu'il examine ses prochaines démarches juridiques.
Dans un communiqué publié ce vendredi, la Banque Nationale de Cuba (BNC) a réaffirmé sa position critique à l'égard du processus judiciaire, le qualifiant d'injuste et préjudiciable aux intérêts du peuple cubain.
"Le 19 novembre dernier, la chambre civile de la Cour d'appel de Londres a rejeté l'appel que nous avions interposé contre le jugement de la juge Sarah Cockerill, notifié le 4 avril 2023, qui stipulait que la Banque nationale de Cuba resterait dans la procédure", indique le communiqué.
Il est expliqué que "en février 2020, CRF I Limited, un fonds vautour dont le siège est aux îles Caïmans, a introduit une plainte contre notre entité bancaire devant la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles", et que "dès le début du processus, nous avons soutenu que ce fonds n'entretient aucune relation avec les instruments financiers de l'institution et qu'en conséquence, il n'a jamais été ni n'est créancier du Banco Nacional de Cuba".
La Cour d'Appel de Londres a rejeté mardi le recours présenté par le BNC, une décision qui confirme que CRF est le créancier légitime d'une dette souveraine de 72 millions d'euros, permettant ainsi au dossier de progresser vers une nouvelle étape pour réclamer le paiement.
Le litige trouve ses origines dans des prêts accordés par des banques européennes au BNC durant les années 1980, dans lesquels il était stipulé que la législation anglaise régirait les contrats.
De plus, le tribunal a rappelé que le BNC a renoncé expressément à son immunité souveraine pour cette dette, ce qui renforce la position de CRF devant les tribunaux britanniques.
Le conflit s'est intensifié en février 2023, lorsque la juge Sarah Cockerill a statué que CRF avait été reconnu comme créancier légitime en 2019.
Cette reconnaissance a été rendue possible grâce à l'approbation de la cession des droits contractuels par Raúl Olivera Lozano, alors directeur des opérations du BNC, qui a par la suite été emprisonné à Cuba sous des accusations liées à cette affaire.
Le BNC a soutenu qu'Olivera Lozano n'a pas suivi les procédures internes nécessaires et que le CRF n'a pas informé correctement du transfert de la dette, mais le tribunal a rejeté ces allégations.
Cette décision constitue un coup dur pour le système financier cubain déjà affaibli, qui fait face à une grave crise économique et à des difficultés d'accès aux marchés internationaux.
Alors que CRF célèbre le jugement comme un progrès pour faire valoir ses droits contractuels, La Havane dénonce que le litige vise à bloquer son accès au financement extérieur.
L'affaire ne cesse d'être entourée de controverse. Ce vendredi, il a été révélé que l'actrice Ana de Armas et le beau-fils et "conseiller" de Miguel Díaz-Canel, Manuel Anido Cuesta, non seulement entretiennent une romance, mais ont également dîné à Madrid avec les avocats du régime qui ont perdu un procès à Londres.
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