Le président des États-Unis, Donald Trump, a de nouveau suscité la controverse en signant un décret visant à refuser la citoyenneté aux enfants d'immigrants sans papiers nés sur le territoire.
Trump a déclaré que la citoyenneté par droit du sol a été conçue "pour les enfants des esclaves, pas pour que tout le monde arrive et se masse aux États-Unis".
Il a soutenu que "c'est ridicule" que les États-Unis accordent la citoyenneté automatique à toute personne née sur leur territoire, affirmant que "nous sommes le seul pays au monde à faire cela".
CNN a rapporté qu’en vertu de la Bibliothèque Juridique du Congrès, plus de 30 pays reconnaissent la citoyenneté par naissance sans restrictions, l’accordant aux enfants nés sur leur territoire, indépendamment du statut migratoire de leurs parents.
Ce principe, connu sous le nom de ius soli (droit du sol), est consigné dans le 14ème Amendement de la Constitution des États-Unis, promulgué en 1868 après la Guerre Civile, dans le but de garantir la citoyenneté aux Afro-Américains libérés de l'esclavage.
L'amendement stipule que "toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont des citoyens des États-Unis et de l'État dans lequel elles résident."
Bien que Trump insiste sur le fait que ce droit est une particularité américaine, la réalité est que de nombreux pays de l'hémisphère occidental appliquent le ius soli. Ce principe a été hérité du droit anglais pendant la période coloniale et a été maintenu après l'indépendance des États-Unis.
En revanche, la plupart des pays en Europe, en Asie et en Afrique fondent l'octroi de la citoyenneté sur le ius sanguinis (droit du sang), qui se concentre sur l'ascendance des parents. Ce modèle, adopté par des nations ayant un passé colonial, vise à préserver l'identité nationale et à contrôler l'immigration.
Le décision de Trump rencontre des défis juridiques immédiats, car plusieurs tribunaux sont intervenus pour bloquer temporairement son application.
La mesure a ravivé le débat sur le sens d'être américain et sur la pertinence de la citoyenneté par droit de naissance dans une société diverse et historiquement composée d'immigrants.
Questions fréquentes sur la citoyenneté par naissance et les politiques migratoires de Donald Trump
Qu'est-ce que la citoyenneté par droit de naissance aux États-Unis ?
La citoyenneté par droit de naissance est un principe établi par le 14ème amendement de la Constitution des États-Unis qui accorde la citoyenneté automatique à toute personne née sur le territoire américain, indépendamment du statut migratoire de ses parents. Cette disposition a été critiquée par Donald Trump, qui a exprimé son intention de l'abolir par une action exécutive.
Est-il possible d'éliminer la citoyenneté par naissance aux États-Unis par un décret exécutif ?
Il n'est pas possible de supprimer la citoyenneté par naissance par un décret exécutif, car elle est garantie par le 14ème amendement de la Constitution des États-Unis. Toute tentative de modifier cette disposition nécessite un amendement constitutionnel, ce qui est un processus complexe impliquant l'approbation des deux tiers des deux chambres du Congrès et la ratification par trois quarts des États. Les experts juridiques qualifient la proposition de Trump d'inconstitutionnelle.
Quel impact aurait l'élimination de la citoyenneté par naissance aux États-Unis ?
La suppression de la citoyenneté par la naissance aurait un impact dévastateur pour des millions de familles immigrées et pour l'économie américaine. De nouvelles classes de "sans-papiers" seraient créées, des enfants nés aux États-Unis sans nationalité ni accès à des droits fondamentaux, affectant les familles mixtes et compliquant encore davantage le système migratoire.
Quelles sont les réactions à la proposition de Trump d'éliminer la citoyenneté par naissance ?
La proposition de Trump a suscité des réactions mitigées. Alors que les démocrates et les organisations de défense des droits humains la qualifient d'inconstitutionnelle et d'attaque contre les droits civils, la base conservatrice et les partisans de Trump la soutiennent, la considérant comme une étape nécessaire pour contrôler l'immigration.
Quels pays accordent la citoyenneté par droit de naissance ?
Plus de 30 pays accordent la citoyenneté par le droit de naissance, y compris les États-Unis, le Canada, le Brésil et plusieurs pays latino-américains. Cette disposition, connue sous le nom de "jus soli" ou droit du sol, est courante dans les nations dont les systèmes juridiques dérivent du droit commun britannique ou qui cherchent à attirer des immigrants pour peupler leurs territoires.
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