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Le Département d'État des États-Unis a publié une liste mise à jour des Entités et Sous-Entités Restreintes Associées à Cuba, avec lesquelles les transactions financières directes sont interdites en vertu des Règlements de Contrôle des Actifs Cubains (CACR).
La mise à jour inclut de nouvelles entités liées à l'appareil militaire et de sécurité du régime cubain, renforçant les restrictions imposées par le gouvernement américain.
La mesure s'inscrit dans la politique de sanctions établie par le Mémorandum Présidentiel de Sécurité Nationale 5 (NSPM-5), qui instruit le Département d'État à identifier les entités et sous-entités sous contrôle ou agissant au nom des services militaires, de renseignement ou de sécurité cubains.
En conséquence, le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) du Département du Commerce a indiqué qu'il refusera, dans la plupart des cas, les demandes d'exportation ou de réexportation de produits destinés aux entités figurant sur la liste.
Contexte de la mesure
Depuis la mise en œuvre du NSPM-5 en 2017, l'administration américaine a maintenu des restrictions sur l'activité financière avec des entreprises d'État cubaines liées aux Forces Armées et au Ministère de l'Intérieur.
Cependant, en janvier 2025, la liste des entités restreintes a été temporairement supprimée suite à la publication du Mémorandum de Sécurité Nationale 29 (NSM-29).
Cependant, le 20 janvier 2025, l'actuel président des États-Unis, Donald Trump a révoqué cette décision par un décret exécutif, rétablissant la Liste des Entités Restreintes de Cuba selon les directives du NSPM-5.
Nouvelles restrictions dans le cadre de la loi Helms-Burton
Le rétablissement de la liste des Entités Restrictionnées de Cuba s'ajoute à la récente réactivation du Titre III de la loi Helms-Burton par le gouvernement des États-Unis.
Cette disposition permet aux citoyens américains de poursuivre en justice, devant les tribunaux des États-Unis, des entreprises étrangères qui font des affaires avec des propriétés à Cuba qui ont été confisquées après la révolution.
La mesure durcit encore davantage l'embargo économique contre le régime cubain, rendant difficile l'investissement étranger sur l'île et exerçant une pression accrue sur le gouvernement cubain pour qu'il adopte des réformes politiques et économiques.
Pression depuis le Congrès des États-Unis.
Depuis fin 2023, le sénateur Marco Rubio a été l'un des principaux promoteurs de la mise à jour de la Liste des Entités Restreintes de Cuba.
Rubio a déclaré que l'administration Biden devait inclure davantage d'entreprises contrôlées par le régime cubain, en particulier celles liées au secteur financier et touristique, qui continuent de bénéficier aux structures militaires et de renseignement de l'île.
La récente expansion de la liste répond à ces demandes du secteur politique qui plaide pour une politique plus ferme contre le régime totalitaire cubain, et prend plus d'ampleur avec la nomination de Rubio en tant que secrétaire d'État de l'administration Trump.
Impact sur les envois de fonds et le secteur financier cubain
Une des entités récemment incluses dans la liste est Orbit S.A., une entreprise liée à la gestion des remises à Cuba.
Son inclusion pourrait affecter significativement l'envoi d'argent des États-Unis vers l'île, car elle empêche les entreprises américaines d'effectuer des transactions avec celle-ci.
Cela s'ajoute aux restrictions antérieures imposées à Fincimex et à d'autres entités liées à la réception de fonds à Cuba, ce qui complique encore davantage les options pour les Cubains de recevoir de l'argent de leurs proches à l'étranger.
Entités affectées
Parmi les principales entités et sous-entités cubaines figurant sur la liste mise à jour, on trouve :
- Ministères : Ministère des Forces Armées Révolutionnaires (MINFAR) et Ministère de l'Intérieur (MININT).
- Corporations and business groups: GAESA (Grupo de Administración Empresarial S.A.), CIMEX, Gaviota et l'Union de l'Industrie Militaire.
- Hôtels : Gran Hotel Manzana Kempinski, Iberostar Grand Packard, Meliá Marina Varadero, et plusieurs établissements touristiques à La Havane, Varadero, Santiago de Cuba, Holguín et dans les cays.
- Agences de tourisme et marinas : Crucero del Sol, Excursions Gaviota, Marina Gaviota Varadero, entre autres.
- Entreprises de sécurité et de télécommunications : SEPSA (Servicios Especializados de Protección S.A.), XETID (Empresa de Tecnologías de la Información para la Defensa) et Datys.
- Entités financières : Banco Financiero Internacional S.A. (BFI), Fincimex, RAFIN S.A., Orbit S.A.
L'inclusion de ces entités sur la liste implique que les transactions financières directes avec elles sont interdites et que toute exportation ou réexportation de biens vers ces entreprises sera rejetée par les autorités américaines.
Implications pour le secteur privé cubain
Le Département d'État a justifié la mesure en affirmant que les transactions avec ces entités bénéficient de manière disproportionnée aux forces militaires et de sécurité cubaines, au détriment du peuple cubain et du secteur privé émergent sur l'île.
L'administration américaine soutient que la politique vise à empêcher que les revenus générés par ces entreprises d'État soient utilisés pour le maintien de l'appareil répressif du gouvernement cubain.
Disponibilité de la liste complète
La liste mise à jour des Entités Restrictives de Cuba est disponible sur le site web du Département d'État des États-Unis.
Pour plus d'informations, le Département d'État a mis à disposition des personnes intéressées les coordonnées du Bureau du Coordinateur des Affaires Cubaines : Robert Haas, téléphone : 771-204-7384, courriel : HaasRZ@state.gov.
Cette mise à jour renforce la politique de pression de Washington sur le gouvernement cubain, dans un contexte de tensions bilatérales et de restrictions commerciales qui continuent d'impacter l'économie de l'île.
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