Le président Donald Trump a demandé ce mardi à la Cour Suprême des États-Unis d'autoriser son administration à déporter des migrants vers des pays autres que leur pays d'origine, comme le Soudan du Sud, déclenchant une vague de critiques de la part de défenseurs des droits de l'homme et d'organisations migratoires, a rapporté CNN.
La mesure est basée sur une politique instaurée après le retour de Trump au pouvoir, qui permet au Département de la Sécurité intérieure (DHS, pour ses sigles en anglais) de transférer des personnes migrantes vers des nations "tiers" sans nécessité de notification préalable ni possibilité pour les personnes concernées d'invoquer un risque de persécution, de torture ou de mort dans ces destinations.
La politique est récemment réapparue dans l'actualité lorsque l'administration a transféré plusieurs migrants détenus au Soudan du Sud, un pays dévasté par la guerre civile et la violence ethnique. Selon des dossiers judiciaires, les détenus n'ont pas eu de réelle possibilité de s'opposer à leur transfert ni de contacter leurs avocats, car le processus s'est déroulé en dehors des heures de travail.
Le juge fédéral Brian Murphy, nommé par l'administration Biden, a bloqué la mesure en mars en considérant que la déportation sans notification ni droit à la défense viole le due process. « Il était impossible pour ces personnes d'avoir une véritable chance de s'opposer à leur transfert vers le Soudan du Sud », a affirmé Murphy dans son jugement.
Dans une récente ordonnance, le magistrat a stipulé que les fonctionnaires doivent fournir au moins 72 heures de préavis aux migrants avant d'être interrogés pour présenter des craintes fondées, et que ceux qui ne sont pas considérés comme à risque devront avoir 15 jours supplémentaires pour tenter de rouvrir leurs dossiers.
L'administration Trump a réagi en élevant l'affaire à la Cour Suprême, en arguant que l'ordonnance judiciaire représente une menace pour la politique étrangère américaine et qu'elle empêche l'exécution des expulsions nécessaires.
Dans sa présentation, le Gouvernement a soutenu qu'il se voit obligé de choisir entre maintenir les détenus dans des installations militaires à l'étranger, ce qui compromet les relations diplomatiques, ou les ramener sur le territoire américain.
«Le pays fait face à une crise de l'immigration illégale, en grande partie parce que de nombreux étrangers qui méritent le plus d'être expulsés sont également les plus difficiles à renvoyer», a souligné le Département de la Justice dans son appel.
Trump a défendu que sa politique prévoit déjà des mesures pour éviter que les personnes déportées ne subissent des tortures, y compris de prétendues « garanties diplomatiques » de la part des pays récepteurs.
Le conflit s'est intensifié après que CNN ait rapporté des plans du gouvernement d'envoyer des migrants en Libye et en Arabie Saoudite. Le ministère des Affaires étrangères libyen a nié tout accord avec les États-Unis pour accepter des déportations. La Cour d'appel du premier circuit a également refusé de suspendre l'ordonnance du juge Murphy, signalant le risque de "dommages irréparables" en cas d'expulsions erronées.
Des organisations de droits de l'homme ont averti que cette politique violerait des engagements internationaux tels que la Convention contre la torture, qui interdit explicitement l'envoi de personnes dans des pays où elles pourraient être soumises à des traitements inhumains.
Le 25 mai dernier, des détails d'une opération ont été révélés concernant le transfert de plusieurs citoyens, dont deux Cubains, détenus aux États-Unis vers le Sud-Soudan. Selon les informations, le voyage s'est effectué à bord d'un vol militaire et sans que les déportés reçoivent d'informations claires sur leur destination finale ni la possibilité de contester la mesure.
Des sources proches de l'affaire ont affirmé que les Cubains concernés ont été extraits de centres de rétention migratoire dans la nuit et envoyés dans des conditions d'isolement, ce qui viole les dispositions judiciaires en vigueur et les traités internationaux sur la protection des personnes vulnérables.
Questions fréquentes sur la politique de déportation de Trump et du Soudan du Sud
Pourquoi Trump veut-il déporter des migrants vers le Sud-Soudan ?
Trump cherche à déporter des migrants vers des pays tiers comme le Soudan du Sud pour éviter de les maintenir dans des installations militaires à l'étranger ou de les ramener aux États-Unis. Cette mesure fait partie de sa politique migratoire qui permet des déportations sans préavis ni possibilité d'alléguer un risque de persécution dans le pays de destination.
Quelles critiques la politique de déportation des migrants vers le Sud-Soudan a-t-elle reçues ?
La politique a été critiquée par des organisations de défense des droits de l'homme pour violer le droit à un procès équitable et compromettre la sécurité des migrants, qui n'ont pas la possibilité de s'opposer à leur transfert ni de contacter leurs avocats. De plus, il est soutenu que cette pratique pourrait violer la Convention contre la torture en renvoyant des personnes vers des pays où elles pourraient faire face à des traitements inhumains.
Quelles mesures la Cour suprême a-t-elle prises concernant les expulsions de Trump ?
La Cour Suprême a émis des ordres pour suspendre les expulsions basées sur la Loi des Ennemis Étrangers, arguant que le dû processus doit être garanti. Cependant, l'administration Trump a fait appel de ces décisions, soutenant que les restrictions judiciaires interfèrent avec la politique étrangère et la sécurité nationale des États-Unis.
Quelles implications la déportation vers le Soudan du Sud a-t-elle pour les migrants cubains ?
La déportation de migrants cubains vers le Soudan du Sud implique que ils sont envoyés dans un pays sans liens personnels, ce qui peut accroître leur vulnérabilité face à la violence et à la crise humanitaire dans la région. De plus, cette pratique viole des dispositions judiciaires en vigueur et des traités internationaux qui protègent les droits des migrants.
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