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Un juge fédéral de Miami a condamné Carnival Corporation à verser 344 051 dollars à Vivian Ruiz Rondón, une passagère de 62 ans qui s'est gravement blessée en trébuchant sur un seuil mal installé à bord du navire de croisière Carnival Celebration.
Le jugement, rendu le 4 septembre par le juge Roy Altman au Tribunal de District du Sud de la Floride, a tenu la société basée à Doral responsable de négligence dans l'entretien du navire.
Bien que la passagère réclamait initialement près de 14 millions de dollars, l'indemnisation finale a été beaucoup plus faible, après une réduction drastique au cours du processus : d'abord à 4,1 millions, et finalement à un peu plus de 344 000.
Un défaut "non évident"
L'accident s'est produit le 12 mai 2023, lorsque Rondón marchait dans le couloir vers sa cabine. Sa sandale est restée coincée dans un trou entre le tapis et un seuil métallique du pont 12, provoquant une chute violente.
L'enquête judiciaire a déterminé que le seuil avait été mal installé, avec une inclinaison de 0,6 %, ce qui entraînait un bord irrégulier supérieur à 0,25 pouce, le maximum recommandé par les normes de sécurité pour les surfaces piétonnières. Il n'y avait pas de rampe ni de signalisation avertissant du risque.
Le juge a écarté l'idée qu'il s'agissait d'une condition « ouverte et évidente », comme l'a soutenu Carnival, et a souligné que ni les passagers ni l'équipage ne pouvaient le détecter à première vue. En fait, durant le procès, il a été prouvé que le problème ne se manifestait que lorsqu'on poussait des chariots de service sur le seuil, dont certains restaient coincés.
Avis constructif : Carnival “aurait dû le savoir”
L'un des aspects les plus pertinents de la décision est que le juge a rejeté la thèse de "préavis réel" (actual notice), mais a donné raison à la passagère sur la base du principe de constructive notice : Carnival, a-t-il expliqué, aurait dû être au courant du défaut car il était présent depuis la construction du navire et a persisté pendant les six mois précédant l'accident.
Le tribunal a souligné que les employés de nettoyage et les agents de sécurité avaient l'obligation de vérifier et de signaler les irrégularités aux seuils, mais qu'ils ne l'ont pas fait. Cette omission a contribué à ce que la situation ne soit pas rectifiée à temps.
Les blessures reconnues et écartées
Le juge a reconnu comme conséquence directe de la chute :
- une fracture au bras droit,
- une dislocation de l'épaule droite,
- et des déchirures partielles dans deux tendons (subscapulaire et infra-épineux).
En revanche, il a rejeté les allégations concernant les blessures à la tête, au genou, au doigt et les déchirures complètes des tendons supra-épineux, qu'il a considérées comme chroniques et préexistantes. Le tribunal a même noté que la passagère avait eu des problèmes d'épaule avant la croisière.
Compensation détaillée
L'indemnisation de 344.051,24 dollars a été répartie de la manière suivante :
- 29.051,24 dollars en frais médicaux antérieurs,
- 200 000 dollars en dommages non économiques passés (douleurs, souffrances, limitations, angoisse, etc.)
- 115 000 dollars en dommages non économiques futurs.
Le juge a rejeté l'octroi d'intérêts antérieurs au procès, habituels dans certains cas maritimes, considérant que les dommages étaient incertains jusqu'au jugement. Il n'a pas accordé non plus d'honoraires d'avocat.
Réactions et contexte
“Nous examinons la décision, ainsi que les options disponibles, pour déterminer les prochaines étapes,” a déclaré Carnival dans un communiqué envoyé au Miami Herald.
L'avocat de la demanderesse, John H. Hickey, a qualifié le jugement de victoire claire en matière de responsabilité, bien qu'il ait déploré que l'indemnisation pécuniaire soit inférieure à celle demandée.
L'affaire est significative car la majorité des poursuites contre des compagnies de croisières n'atteignent pas le tribunal. Selon des experts en droit maritime, plus de 90 % des réclamations civiles se résolvent par des accords confidentiels, ce qui confère à ce verdict une valeur particulière en tant que précédent public.
Pour Vivian Ruiz Rondón, le voyage à bord du Carnival Celebration, qui devait être une expérience relaxante dans les Caraïbes, s'est terminé par une longue bataille judiciaire. Son affaire pourrait encourager d'autres passagers blessés à porter leurs plaintes devant les tribunaux, plutôt que d'accepter des règlements privés.
L'affaire Havana Docks contre Carnival et d'autres compagnies maritimes
La compagnie Carnival, junto avec Royal Caribbean, Norwegian et MSC, faisait face depuis 2019 à l'un des recours judiciaires les plus médiatisés en vertu du Titre III de la loi Helms-Burton, déposé par la Havana Docks Corporation, ancien concessionnaire des quais du port de La Havane.
L'entreprise, dirigée par Mickael Behn, allègue que les compagnies maritimes ont tiré profit de propriétés confisquées par le régime cubain en opérant des voyages touristiques vers l'île entre 2016 et 2019.
En décembre 2022, la juge fédérale Beth Bloom a statué que les entreprises avaient commis des "actes de trafic" et du "tourisme interdit", leur imposant une indemnité conjointe de 400 millions de dollars en faveur de Havana Docks.
Cependant, en octobre 2024, la Cour d'appel du Onzième Circuit a annulé ce jugement. La cour a estimé que le droit de concession de Havana Docks avait expiré en 2004, de sorte qu'il n'existait pas d'intérêt de propriété valable durant la période où les croisières utilisaient les installations.
La dispute, toutefois, ne s’est pas arrêtée là. En janvier 2025, le Onzième Circuit a suspendu l'exécution de son jugement pour donner le temps à Havana Docks de demander la révision de l'affaire devant la Cour Suprême des États-Unis. Si la haute cour accepte de l'examiner, cela pourrait établir un précédent clé concernant l'application de la Loi Helms-Burton aux entreprises étrangères qui font des affaires à Cuba.
Pendant ce temps, les compagnies maritimes ont évité de payer l'indemnité millionnaire, mais elles continuent d'évoluer sous l'ombre d'un litige qui combine des intérêts économiques, diplomatiques et politiques, et qui demeure attentivement suivi tant aux États-Unis qu'à Cuba.
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