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La Cour Suprême des États-Unis examinera une affaire de haut profil dans laquelle Havana Docks Corporation accuse plusieurs entreprises de croisières, y compris Royal Caribbean Cruises, Ltd., d'enfreindre l'embargo sur Cuba en utilisant des installations portuaires confisquées après la révolution cubaine.
Le processus judiciaire a été porté devant le onzième circuit de la Cour d'appel, qui a récemment accordé une suspension de l'ordonnance en faveur de la partie demanderesse.
Selon la résolution du onzième circuit, le mandat est suspendu jusqu'au 20 mars 2025, en attendant la présentation d'une demande d'ordonnance de certiorari devant la Cour suprême.
Si pendant cette période, la partie demanderesse prouve avoir enregistré cette demande, la suspension restera en vigueur jusqu'à ce que la Cour suprême rende une décision définitive. Dans le cas contraire, le mandat sera émis immédiatement.
Le cas, enregistré sous les numéros d'appel 23-10151 et 23-10171, oppose Havana Docks Corporation à plusieurs entreprises de croisières internationales, notamment Norwegian Cruise Line Holdings Ltd., Carnival Corporation, et MSC Cruises SA, ainsi que Royal Caribbean.
La demande se concentre sur l'allégation selon laquelle ces entreprises ont utilisé, sans autorisation, des propriétés portuaires expropriées par le gouvernement cubain, ce qui constituerait présumément une violation de l'embargo américain en vertu du Titre III de la Loi Helms-Burton.
La décision du tribunal souligne que la Cour suprême ne demandera la transmission du dossier que si cela est nécessaire pour que les magistrats prennent une décision sur l'affaire.
Mientras tanto, le Secrétaire du Onzième Circuit, David J. Smith, a informé que les procédures resteront sous garde en attente de toute notification de la Cour Suprême.
Entre 2016 et 2019, ces quatre grandes compagnies de croisière ont réalisé 912 voyages à Cuba, générant plus de 1,115 millions de dollars de revenus.
Ces opérations comprenaient des contrats avec des agences gouvernementales cubaines, ce qui, selon des documents judiciaires, pourrait constituer une violation des réglementations de l'embargo américain.
En décembre 2022, la juge fédérale Beth Bloom a déclaré que ces compagnies avaient commis des "actes de trafic" et avaient participé à un "tourisme interdit" en utilisant des installations portuaires à La Havane qui avaient été confisquées sans indemnisation après la Révolution cubaine.
En conséquence, les entreprises ont été condamnées à verser 400 millions de dollars de dommages à Havana Docks Corporation.
Cependant, en octobre 2024, la Cour d'Appel du Oncème Circuit des États-Unis a annulé ce jugement, arguant que le droit de propriété de Havana Docks avait expiré en 2004. Par conséquent, les activités des compagnies de croisières entre 2016 et 2019 ne constituaient pas un "trafic" illégal selon la législation américaine.
Ce cas représente un défi majeur pour les compagnies de croisière impliquées, car il pourrait établir un précédent important en matière d'application de sanctions économiques et de protection des droits de propriété en vertu de la législation américaine.
Le résultat final du litige dépendra de l'examen par la plus haute cour, ce qui prolonge l'attente concernant une affaire qui a attiré l'attention tant aux États-Unis qu'à Cuba.
Questions fréquentes sur le cas des lignes de croisière et l'embargo à Cuba
Quelles entreprises de croisière sont impliquées dans la plainte pour avoir violé l'embargo sur Cuba ?
Les entreprises impliquées dans la plainte sont Royal Caribbean Cruises, Ltd., Norwegian Cruise Line Holdings Ltd., Carnival Corporation, et MSC Cruises SA. Ces compagnies sont accusées d'utiliser des installations portuaires confisquées à Cuba, ce qui violerait prétendument l'embargo américain en vertu du Titre III de la loi Helms-Burton.
Quelle est la base légale de la plainte contre les compagnies de croisière ?
La demande est basée sur l'accusation selon laquelle les entreprises de croisières ont utilisé des propriétés portuaires à Cuba qui ont été confisquées après la Révolution cubaine, ce qui, selon le plaignant, constitue une violation de l'embargo américain en vertu du Titre III de la loi Helms-Burton. Ce titre permet aux citoyens américains de poursuivre en justice des entreprises qui commerceraient avec des propriétés confisquées par le gouvernement cubain.
Quel a été le jugement de la Cour d'appel concernant cette plainte ?
En octobre 2024, la Cour d'Appel du onzième circuit a annulé la décision initiale imposant une amende de 400 millions de dollars aux compagnies de croisières, arguant que le droit de propriété de Havana Docks avait expiré en 2004. Par conséquent, les activités des lignes de croisières entre 2016 et 2019 ne constituaient pas un "trafic" illégal selon la législation américaine.
Que signifie la révision de l'affaire par la Cour Suprême des États-Unis ?
L'examen du dossier par la Cour suprême pourrait établir un précédent important dans l'application des sanctions économiques et la protection des droits de propriété en vertu de la législation américaine. Si la Cour se prononce en faveur de Havana Docks, cela pourrait renforcer la capacité de poursuivre des entreprises étrangères qui utilisent des biens confisqués à Cuba.
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