L'USCIS annonce un changement important concernant le renouvellement des permis de travail aux États-Unis

La nouvelle règle affecte de manière généralisée presque toutes les personnes qui ne possèdent pas un statut légal permanent et qui dépendent d'un permis de travail renouvelable.

Logo de l'USCIS (i) et Travailleurs aux États-Unis (d)Photo © USCIS - Flickr/Ken Walton

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Le Service de la citoyenneté et de l'immigration des États-Unis (USCIS) a annoncé un changement majeur dans le processus de renouvellement des permis de travail pour les immigrants, ce qui affectera des millions de personnes en situation migratoire non permanente.

À partir du 30 octobre 2025, l'extension automatique des autorisations de travail (EAD) sera supprimée, sauf quelques exceptions.

Cette mesure, impulsée par le Département de la Sécurité Nationale (DHS), modifie une politique qui, depuis 2022, permettait à certains immigrants de continuer à travailler en attendant l'approbation de leur renouvellement.

Fin des renouvellements automatiques : Plus de vérifications, plus de retards

La nouvelle réglementation vise à mettre fin à la pratique d'accorder automatiquement des permis de travail à ceux qui demandent leur renouvellement, en priorisant désormais la vérification approfondie des antécédents et les évaluations de sécurité.

En des termes du propre Service de Citoyenneté et d'Immigration des États-Unis dans un communiqué publié sur son site web :

"USCIS met un accent renouvelé sur les vérifications des antécédents et les enquêtes de sécurité, éliminant des politiques mises en place par l'administration précédente qui privilégiaient la commodité des étrangers au détriment de la sécurité et de la protection des Américains."

Le directeur de l'USCIS, Joseph Edlow, a insisté sur le caractère restrictif de cette politique en affirmant : "Tous les étrangers doivent se rappeler que travailler aux États-Unis est un privilège, pas un droit."

Avec ce changement, les demandeurs ne recevront plus automatiquement une prolongation de leurs EAD tant que leur dossier est en attente, comme c'était le cas depuis 2022, lorsque prolongation de 540 jours a été approuvée pour faire face à l'effondrement du traitement des demandes.

À cette époque, l'USCIS accumulait un chiffre record de neuf millions de demandes, dont plus de 360 000 concernaient des permis de travail pour des demandeurs d'asile.

À qui cette mesure s'applique-t-elle ?

La nouvelle règle affecte de manière généralisée presque toutes les personnes ne possédant pas de statut légal permanent et dépendant d'un permis de travail renouvelable. Parmi les principaux groupes touchés figurent :

- Demandeurs d'asile, de refuge ou de suspension de déportation.

-Bénéficiaires de l'asile et du refuge.

- Personnes en cours de régularisation de statut vers la résidence permanente.

- Conjoints avec des visas H-4 (liés aux travailleurs H-1B).

- Demandeurs de visas T (pour les victimes de traite) ou VAWA (pour violence domestique).

- Conjoints ou conjointes de bénéficiaires de visas d'investissement (E) ou de dirigeants avec des visas L-1 (L-2).

-Bénéficiaires du Statut de Protection Temporaire (TPS) dont les permis ont expiré.

Les seules exceptions à cette nouvelle règle sont celles prévues par la loi ou annoncées expressément par le biais d'avis dans le Registre Fédéral, pour la plupart liées au TPS.

Conséquences pour les immigrants : Plus d'incertitude, plus de vulnérabilité

L'élimination des prolongations automatiques exigera de chaque demandeur une vérification individuelle et plus rigoureuse avant de pouvoir continuer à travailler légalement.

Cela introduit de nouveaux retards et de l'incertitude pour des milliers de personnes qui font déjà face à de longs temps d'attente.

USCIS a averti que ceux qui ne renouvellent pas leurs EAD suffisamment à l'avance pourraient se retrouver temporairement sans permis de travail.

Por ello, il est recommandé de soumettre la demande de renouvellement jusqu'à 180 jours avant la date d'expiration du document actuel :

« Plus un étranger attend pour présenter sa demande de renouvellement, plus il y aura de chances que son autorisation de travail ou sa documentation soit temporairement interrompue. »

Actuellement, selon les chiffres de l'agence, un renouvellement peut prendre :

-6,5 mois dans le cas des demandeurs d'asile.

- Jusqu'à 10,5 mois pour ceux qui cherchent à suspendre une ordonnance de déportation.

Jusqu'à un an dans d'autres catégories.

Cela représente un grave obstacle pour ceux qui dépendent du permis de travail non seulement pour subsister, mais aussi pour accéder à des services de base tels que les permis de conduire, les comptes bancaires ou les services médicaux.

Critiques : « Un fardeau supplémentaire pour les plus vulnérables »

Diverses organisations et défenseurs des droits des immigrés ont exprimé leur préoccupation concernant l'impact social et économique de cette mesure.

Ezequiel Hernández, avocat en immigration en Arizona, a averti :

« Cela va essentiellement affecter les personnes vulnérables, celles qui doivent avoir leurs permis et licences de travail à jour. C'est un fardeau supplémentaire pour les immigrants. »

Pour sa part, Conchita Cruz, codirectrice exécutive du Projet de Défense des Demandeurs d'Asile (ASAP), a souligné que bien que l'impact immédiat sur les demandeurs d'asile sera limité - en raison du fait que beaucoup ont déjà reçu des prolongations - à moyen terme, le problème sera généralisé :

"C'est un pas de plus contre des personnes qui travaillent ici légalement et contribuent à leurs communautés. Cela n'impactera pas seulement ces personnes, mais également leurs familles, employeurs, collègues, et leurs communautés, car certains fournissent des services essentiels."

De plus, Cruz et d'autres experts remettent en question la légalité du processus de mise en œuvre, affirmant que le DHS n'a pas respecté la procédure légale appropriée pour introduire une nouvelle réglementation.

« Ils demandent au public des commentaires, mais après avoir changé la loi. Ça ne fonctionne pas », a-t-il conclu.

La décision de l'USCIS représente un tournant dans la politique migratoire américaine qui pourrait marquer le début d'une nouvelle période de plus grand contrôle, de bureaucratie et de restrictions pour les immigrants en statut provisoire.

L'élimination de l'extension automatique des permis de travail affectera la stabilité professionnelle, économique et émotionnelle de milliers de familles vivant légalement dans le pays, mais dont la documentation dépend du délai de réponse d'une administration déjà saturée.

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