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L'organisation Cubalex a publié une analyse juridique dans laquelle elle dénonce que l'arrestation du créateur de contenu Eddy Ceballos est intrinsèquement illégale, car l'accusation portée contre lui — « invasion de propriété militaire » — n'existe dans aucun des deux codes pénaux en vigueur à Cuba.
Ceballos, créateur de la chaîne satirique Despingovery Channel, a été arrêté le 1er juin à La Havane lors d'une opération policière près de son domicile, neuf jours après avoir publié une vidéo dans laquelle il explorait une installation militaire abandonnée avec des missiles soviétiques, des radars, des bunkers et des débris militaires rouillés.
Dans la vidéo diffusée le 24 mai, Ceballos a décrit l'un des objets découverts comme « un missile air-sol datant des années 60 environ ».
La famille a été informée d'une présumée accusation d'« invasion de propriété militaire », mais Cubalex indique que cette accusation n'existe pas ni dans le Code pénal ordinaire (Loi 151/2022) ni dans le Code pénal militaire (Loi 163/2023).
«L'imputation d'un délit inexistant démontre de manière tangible l'illégalité de la détention d'Eddy Ceballos», affirme l'organisation dans son rapport.
Les deux codes pénaux cubains stipulent que « seuls constituent des délits les actes expressément prévus dans ceux-ci comme des délits, avant leur commission », et interdisent strictement l'utilisation de l'analogie pour créer des infractions pénales.
Aux irrégularités de l'accusation s'ajoutent de graves violations procédurales : Ceballos est resté isolé depuis son arrestation, sans qu'il ait bénéficié de l'instruction des charges exigée par la loi sur le processus pénal dans les 24 premières heures de détention.
Cubalex avertit que « cette opacité institutionnelle génère une défense totalement absente, car elle rend impossible l'exercice du droit à la défense », puisque sans connaître les accusations formelles, il est également impossible de recruter une représentation légale.
L'incommunication, de plus, viole l'alinéa B de l'Article 130 de la Loi sur le Procès Pénal, qui garantit à l'accusé le droit de communiquer avec sa famille et ses proches.
L'organisation avertit que cet isolement « crée un environnement d'impuissance qui favorise le risque imminent de soumission à des mécanismes de torture physique ou psychologique » pour contraindre le détenu à s'auto-incriminer.
L'analyse de Cubalex remet également en question la responsabilité de l'État lui-même : la Loi 75 de Défense Nationale oblige à signaler et surveiller les zones militaires, mais l'installation visitée par Ceballos manquait de personnel de sécurité, de barrières opérationnelles ou de panneaux d'interdiction.
«En l'absence d'avertissement visible, le citoyen n'avait pas d'éléments objectifs pour déduire qu'il entrait dans un périmètre restreint, ce qui élimine toute malveillance ou intention criminelle», conclut l'organisation.
Cubalex a également soutenu que l'article 38 du Code pénal militaire sanctionne la négligence dans le service des autorités militaires, et c'est précisément l'État qui a commis cette négligence en abandonnant l'installation sans garde ni signalisation.
Pour l'organisation, « Eddy Ceballos n'a pas commis un acte d'intrusion malveillante, mais a documenté l'abandon des devoirs de vigilance de la part de l'administration elle-même ».
Le cas est arrivé dans les médias américains au début de juin et a suscité une large répercussion internationale.
Selon un rapport de Havana Times, les autorités cubaines envisagent de soumettre Ceballos à un tribunal militaire sous l'accusation de «révéler des secrets militaires», une accusation qui pourrait lui valoir jusqu'à 10 ans de prison.
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