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La Cour Suprême des États-Unis a rendu ce jeudi un jugement qui autorise le gouvernement de Donald Trump à rejeter les demandeurs d'asile à la frontière avec le Mexique sans traiter leurs demandes, dans une décision qui consolide l'agenda migratoire le plus restrictif des dernières décennies.
Le tribunal a tranché le cas Noem v. Al Otro Lado par six voix pour et trois contre, la majorité conservatrice soutenant l'Exécutif et les trois juges libéraux votant en dissentiment.
La clé juridique : Que signifie « arriver » aux États-Unis ?
Le débat juridique tournait autour d'une question précise : un migrant arrêté du côté mexicain de la frontière a-t-il « atteint » le territoire américain selon la Loi sur l'immigration et la nationalité ?
La réponse de la majorité a été négative.
Le magistrat Samuel Alito, auteur de l'avis majoritaire, a soutenu que « dans le langage ordinaire, personne ne dirait qu'une personne 'arrive à' un endroit - par exemple, une maison, une ville ou un pays - avant que la personne n'entre dans cet endroit ».
Avec ce raisonnement, le tribunal a déterminé que les migrants retenus au Mexique n'ont pas activé les droits légaux que la loi fédérale reconnaît à ceux qui « arrivent » dans le pays, ce qui permet aux autorités de refuser de traiter leurs demandes indéfiniment.
La politique de «metering» et son histoire
Le jugement soutient la pratique connue sous le nom de metering ou contrôle d'accès, qui limite le nombre de demandeurs d'asile pouvant présenter leur dossier chaque jour aux points de passage frontaliers.
Cette politique a été appliquée pour la première fois en 2016 sous l'administration Obama face à un afflux de migrants haïtiens au passage San Diego-Tijuana, et a été officialisée et étendue à toute la frontière sud durant le premier mandat de Trump en 2018.
Le président Joe Biden l'a abrogée en 2021, et cette année-là, un juge fédéral de Californie l'a déclarée illégale.
Le Neuvième Circuit d'Appel a confirmé cette décision en octobre 2024, mais la Cour Suprême a accepté de réexaminer le cas et ce jeudi a annulé ce jugement.
Des défenseurs des droits de l'homme ont signalé que lorsque cette politique était en vigueur, elle a généré une crise humanitaire avec des milliers de personnes installées dans des refuges improvisés en attendant leur tour.
Réactions : Célébration officielle et alarme des demandeurs
James Percival, conseiller général du Département de la Sécurité Nationale, a salué la décision en affirmant que «cela ouvre un outil important pour continuer à sécuriser notre frontière sud».
Melissa Crow, avocate des plaignants -l'organisation Al Otro Lado, qui a engagé le litige en 2017—, a averti que le jugement « devrait sonner l'alarme pour quiconque se soucie des droits de l'homme et de l'état de droit » ; et que « cela suggère que le président peut annuler unilatéralement des décennies de droit établi et piétiner les droits légaux des personnes si cela sert son agenda politique ».
La dissidence de la magistrate Sonia Sotomayor : « Plus de personnes mourront »
La magistrate Sonia Sotomayor a lu depuis le banc un long résumé de son vote dissident, accompagnée par Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson, en signe de forte opposition.
«D'autres personnes mourront. D'autres tenteront de traverser la frontière illégalement, et certains réussiront tandis que d'autres échoueront. D'autres seront forcés de marcher le long de la frontière dans des conditions dangereuses, à la recherche d'un port qui les inspecte», a averti la magistrate.
Dans un geste inhabituel, Alito a répondu depuis le banc aux critiques de Sotomayor, en indiquant qu'il aurait inclus davantage d'arguments dans son résumé s'il en avait été informé à l'avance.
Un second coup dur pour les Haïtiens et les Syriens
Ce jeudi même, la Cour a rendu un second jugement de 6-3, également rédigé par Alito, qui permet au gouvernement de Trump de révoquer le Statut de Protection Temporaire (TPS) pour environ 350,000 haïtiens et 6,100 syriens, les exposant ainsi à la déportation.
Les deux décisions renforcent le soutien judiciaire à la politique migratoire de Trump, qui a encore une affaire en attente devant la Cour concernant la citoyenneté par naissance et qui pourrait aboutir avant la fin de la session.
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