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Le Tribunal suprême des États-Unis a rendu ce vendredi un jugement qui soutient une loi pouvant contraindre TikTok à suspendre ses opérations dans le pays à partir du 19 janvier prochain.
La plateforme sociale, propriété de l'entreprise chinoise ByteDance, fait face à la possibilité d'un veto total si elle ne réalise pas sa déconnexion de sa société mère avant la date limite.
Le jugement stipule que les 170 millions d'utilisateurs de TikTok aux États-Unis pourront garder l'application installée sur leurs appareils, mais à partir du 19 janvier, ils ne pourront plus recevoir de mises à jour ni la télécharger à nouveau.
Cela, selon des experts, pourrait finalement mener à l'inopérabilité de la plateforme.
Le Tribunal suprême, avec une majorité conservatrice, a rejeté à l'unanimité les arguments de TikTok, approuvant la constitutionnalité de la loi.
Dans son jugement, la Cour a soutenu que "le risque pour la sécurité nationale posée par les liens de TikTok avec la Chine dépasse les préoccupations concernant la limitation de la liberté d'expression de l'application ou de ses utilisateurs".
Le gouvernement de Biden, avec les législateurs qui ont soutenu la norme, insiste sur le fait que le détachement de ByteDance est essentiel pour garantir la sécurité des données des utilisateurs américains.
Contexte politique : une transition présidentielle chargée de tension
L'avenir de TikTok aux États-Unis dépend désormais largement des décisions du président élu, Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier, un jour après l'entrée en vigueur de l'interdiction.
Pendant son premier mandat (2017-2021), Trump a tenté d'interdire TikTok pour des raisons de sécurité nationale, mais sa position actuelle semble plus conciliante.
Dans une récente publication sur son réseau social Truth Social, Trump a affirmé avoir discuté du sujet avec le président chinois, Xi Jinping.
La Maison Blanche, dirigée par le président sortant Joe Biden, a indiqué que la mise en œuvre de la loi sera sous la responsabilité de Trump.
Cependant, le temps presse, et TikTok pourrait choisir de suspendre ses opérations de manière proactive avant l'entrée en vigueur de la réglementation.
Pendant les plaidoiries devant la Cour Suprême, l'avocat de TikTok a averti que la plateforme “s'éteindra” si elle ne peut pas continuer à fonctionner dans le pays.
L'origine du veto : Sécurité nationale et tensions avec la Chine
La controverse autour de TikTok a commencé en avril 2024, lorsque le Congrès a approuvé une loi bipartisane accordant à ByteDance un délai de neuf mois pour vendre les opérations de TikTok aux États-Unis à un investisseur qui n'est pas considéré comme un "adversaire étranger".
L'objectif de cette législation était de protéger la sécurité nationale face à la crainte que le gouvernement chinois puisse accéder aux données des utilisateurs américains ou influencer le débat public dans le pays.
La loi stipule que, si ByteDance ne finalisait pas la vente avant le 19 janvier, TikTok serait interdite.
Malgré les pressions politiques, ByteDance a choisi de se défendre devant les tribunaux, soutenant qu'une interdiction violerait le Premier Amendement de la Constitution des États-Unis, qui protège la liberté d'expression.
Une éventuelle vente de TikTok à un acheteur américain ne semble pas imminente.
Bien que la loi permette une pause de 90 jours dans les restrictions si des progrès vers une vente sont démontrés, cela reste incertain. La procureure générale Elizabeth Prelogar, qui a défendu la loi devant la Cour suprême, a indiqué qu'il n'est pas certain que la possibilité d'une vente mette fin à l'interdiction.
TikTok a nié à plusieurs reprises les accusations selon lesquelles elle pourrait être utilisée comme un outil du gouvernement chinois. Dans un communiqué, l'entreprise a soutenu que la loi met en péril la libre concurrence et l'innovation technologique.
Trump et la continuité de TikTok
Le président élu Trump fait maintenant face à une décision complexe. D'une part, certains sénateurs républicains éminents exigent des mesures plus fermes contre ByteDance, tandis que Trump semble enclin à rechercher une solution permettant la continuité de la plateforme, conscient de sa popularité parmi les utilisateurs américains, y compris ses 14,7 millions de suiveurs sur TikTok.
Lors d'une récente interview, le congressiste de Floride Mike Waltz, qui sera le prochain conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, a affirmé que Trump explore des options pour garantir que TikTok puisse continuer à opérer aux États-Unis dans des conditions sécurisées.
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