Le statut humanitaire reste révoqué : Qu'est-ce qui est en vigueur et qu'est-ce qui ne l'est pas après la dernière annonce de l'USCIS ?

L'USCIS reprend les démarches d'ajustement migratoire pour les Cubains en attente, mais le parole humanitaire reste révoqué. Cette mesure fait suite à une décision judiciaire et n'autorise pas de nouvelles demandes. L'incertitude demeure.

Image de référencePhoto © Facebook / USCIS Español

Bien que la récente reprise du traitement des demandes de bénéfices migratoires ait apporté un soulagement à des milliers de Cubains, le programme de parole humanitaire reste officiellement révoqué aux États-Unis.

La mesure annoncée par le Service de la citoyenneté et de l'immigration (USCIS) ce 21 juin ne représente pas le retour du programme en tant que tel, mais une réponse judiciaire qui oblige le gouvernement à finaliser les démarches qui étaient restées en suspens avant son annulation.

Depuis que le président Donald Trump a de nouveau pris le pouvoir en janvier 2025, le parrainage humanitaire — un dispositif qui a bénéficié à plus de 530 000 personnes venant de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua et du Venezuela — est entré dans un climat de forte hostilité politique.

À peine quelques heures après son investiture, Trump a signé un décret exécutif qui a révoqué le programme CHNV, a suspendu les nouvelles admissions et a ordonné la révision et l'annulation des avantages accordés. Cela comprenait des permis de travail, des autorisations de voyage et des demandes de résidence dérivées.

L'annonce officielle s'est concrétisée en mars, lorsque le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a publié au Journal officiel la révocation des avantages pour des milliers de migrants. L'ordre a fixé le 24 avril comme date limite pour la validité des documents accordés sous le statut de parole.

À partir de ce moment-là, une période d'incertitude et de crainte a commencé parmi les bénéficiaires, en particulier les Cubains, dont beaucoup n'avaient pas encore atteint l'année de séjour requise pour se prévaloir de la Loi d'Ajustement Cubain.

USCIS reprend les démarches, mais ne rouvre pas le programme

La pression légale ne tarda pas à arriver. À la fin du mois de mars, une coalition de bénéficiaires et d'organisations de défense des droits des migrants a déposé une plainte devant le tribunal fédéral de Boston, exigeant le respect des droits procéduraux de ceux qui étaient déjà entrés légalement aux États-Unis par le biais du parole.

La juge fédérale Indira Talwani a accordé une mesure provisoire qui a contraint le gouvernement à prouver que les affaires continuaient d'être traitées, malgré l'annulation générale.

Enfin, ce samedi, l'USCIS a informé le tribunal qu'il avait levé toutes les suspensions internes de son système, et que les demandes en attente seraient évaluées et résolues conformément à la loi.

Cela signifie que les Cubains qui étaient déjà en train de régulariser leur statut — que ce soit par la Loi d'Ajustement Cubain, un permis de travail ou d'autres voies associées — ont le droit de voir leur demande complétée. Cependant, le programme de parôle humanitaire en tant que politique migratoire reste annulé, et de nouvelles demandes ne sont pas acceptées.

Droits en jeu, mais sous surveillance

Selon l'USCIS, les processus suspendus ont été réactivés dans tous ses bureaux depuis le 13 juin. Des erreurs dans le système d'assistance téléphonique et virtuelle ont été corrigées, et des mémorandums internes ont été envoyés pour que les agents reprennent les attributions.

Néanmoins, les autorités ont clairement indiqué que toute demande présentant d'éventuels signaux de fraude ou un risque pour la sécurité nationale sera examinée avec une plus grande rigueur.

De plus, les bénéficiaires doivent prendre en compte que cette réouverture partielle répond à une ordonnance judiciaire temporaire. La demande reste active, et de nouvelles décisions pourraient à nouveau changer le cours des événements.

Que peuvent attendre les Cubains maintenant ?

Parmi les plus de 110 000 Cubains qui sont entrés aux États-Unis par le programme CHNV, on estime que près de 20 000 n'ont pas encore pu bénéficier de la Loi d'Ajustement Cubain en raison de leur non-respect de l'année de résidence minimale. Pour eux, cette réactivation représente une opportunité d'avancer, mais pas une garantie de maintien.

Le DHS a averti que ceux qui ne parviennent pas à régulariser leur statut pourraient faire face à des procédures d'expulsion. De son côté, l'administration Trump conserve le pouvoir d'émettre de nouvelles réglementations qui restreindraient encore davantage l'accès aux avantages.

Un chemin légal encore ouvert, mais instable

En résumé, le parrainage humanitaire reste en place uniquement pour ceux qui étaient déjà dans le système. Les portes pour de nouveaux demandeurs restent closes, et ceux qui sont en cours de traitement doivent avancer avec prudence, de préférence avec une assistance juridique.

Le chemin n'est pas fermé, mais il reste étroit et plein d'incertitudes. La bataille légale se poursuit, et avec elle, l'espoir de milliers de Cubains de pouvoir transformer leur entrée par parole en un statut migratoire stable et sûr.

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