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Le président des États-Unis, Donald Trump, a prolongé d'un an l'embargo économique des États-Unis sur Cuba, une mesure qui s'inscrit dans une pratique habituelle des administrations tant républicaines que démocrates depuis plus de six décennies.
La mesure, adoptée par le biais d'un mémorandum adressé au Secrétaire d'État et au Secrétaire au Trésor, prolonge jusqu'au 14 septembre 2026 le cadre légal qui régule les opérations commerciales limitées avec l'île.
Selon le document officiel, les pouvoirs prévus par cette loi étaient programmés pour expirer le 14 septembre 2025, mais la Maison Blanche a déterminé que sa continuité est d'un “intérêt national” pour les États-Unis.
En conséquence, le gouvernement a chargé le Département du Trésor de publier la résolution dans le Registre fédéral, maintenant en vigueur le régime de sanctions et d'autorisations spéciales appliquées à Cuba
La prolongation impacte directement les Règlements de Contrôle des Actifs Cubains (31 CFR Partie 515), qui établissent les conditions sous lesquelles des transactions financières et commerciales peuvent être effectuées avec l'île.
Bien que la décision maintienne les restrictions générales, elle garantit la continuité des licences spécifiques permettant certaines exportations, y compris celles à des fins humanitaires et certaines opérations de nature économique.
Avec cette mesure, le gouvernement de Trump réaffirme sa ligne de pression sur Cuba, assurant en même temps un cadre légal pour les opérations qui, sans ces licences, seraient interdites en vertu des sanctions en vigueur.
L'année dernière, l'ancien président Joe Biden a signé l'extension jusqu'en septembre 2025 de l'embargo économique des États-Unis sur Cuba, une mesure qui s'inscrit dans une pratique habituelle des administrations tant républicaines que démocrates depuis plus de six décennies.
Un jour avant l'expiration de la loi, il a publié une note indiquant que l'exercice de certaines autorités en vertu de la Loi sur le commerce avec l'ennemi était prévu pour expirer le 14 septembre 2024.
Pour cela, il a été décidé que la poursuite de cette pratique concernant Cuba serait prolongée d'un an par intérêt national des États-Unis.
L'embargo, qui a commencé à être mis en œuvre de manière partielle en octobre 1960 en réponse à la nationalisation des entreprises américaines à Cuba, a été élargi à sa forme totale en février 1962.
Depuis lors, sa rénovation a été une procédure formelle effectuée annuellement par 13 administrations américaines.
Questions Fréquemment Posées sur la prolongation des Exportations des É.-U. vers Cuba
Pourquoi Donald Trump a-t-il prolongé les licences d'exportation vers Cuba ?
Donald Trump a prolongé les licences d'exportation vers Cuba d'un an de plus en vertu de la Loi sur le Commerce avec l'Ennemi, considérant qu'il est dans l'"intérêt national" des États-Unis de maintenir ce cadre légal. Cette mesure permet à certaines exportations, notamment celles à des fins humanitaires, de se poursuivre malgré les sanctions en vigueur.
Quel impact a la prolongation des licences sur les sanctions contre Cuba ?
La prorogation des licences maintient les sanctions générales imposées à Cuba, mais permet la poursuite de licences spécifiques qui autorisent certaines exportations et transactions. Cela inclut des exportations à des fins humanitaires et certaines opérations économiques, limitées par les Règlements de Contrôle des Actifs Cubains.
Comment la décision de Trump est-elle liée à l'embargo économique sur Cuba ?
La décision de Trump de prolonger les licences d'exportation vers Cuba s'inscrit dans le cadre du maintien de l'embargo économique que les États-Unis ont imposé à l'île depuis plus de six décennies. Bien que les licences autorisent certaines transactions, l'embargo dans son ensemble reste une arme de pression politique contre le régime cubain.
Quelles mesures supplémentaires Trump a-t-il prises contre Cuba récemment ?
En plus de la prorogation des licences, Trump a signé un mémorandum interdisant le tourisme américain à Cuba et renforçant l'embargo économique. Ces mesures visent à exercer une pression sur le régime cubain pour qu'il mette en œuvre des réformes politiques et améliore les droits humains dans l'île.
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