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Une initiative législative, présumément promue par le député républicain Brian Mast, président du Comité des Affaires Étrangères de la Chambre des Représentants, pourrait conférer au secrétaire d'État, Marco Rubio, le pouvoir de révoquer ou de refuser des passeports à des citoyens américains.
La proposition, qui sera discutée cette semaine au Congrès, fait partie d'un paquet de restructuration du Département d'État et a suscité de vives critiques de la part d'organisations de défense des droits civiques, telles que l'ACLU et la Freedom of the Press Foundation, selon ce qu'indique The Intercept.
Selon ces entités, le langage du projet est vague et permettrait une application discrétionnaire qui pourrait affecter le droit à la liberté d'expression, bien que le texte de l'initiative H. R. 5300 précise qu'il ne peut être interprété comme restreignant les droits protégés par le Premier Amendement.
La législation inclurait une disposition permettant de refuser ou de révoquer des passeports à des citoyens américains accusés — même sans condamnation — d'avoir apporté un "soutien matériel" à des organisations désignées comme terroristes par le Département d'État.
Dans ce contexte, l'autorité serait entre les mains du secrétaire d'État, sans qu'il soit nécessaire de présenter des preuves devant un tribunal, ni de garantir un procès préalable.
Selon The Intercept, la disposition s'ajoute à des mesures déjà initiées par Rubio depuis son arrivée au poste, telles que l'annulation de visas pour des citoyens étrangers ayant exprimé des opinions critiques contre Israël.
Un des cas les plus commentés est celui de l'étudiante turque Rümeysa Öztürk, à qui le visa a été révoqué après avoir publié un article d'opinion dans un journal universitaire.
Seth Stern, directeur de la Freedom of the Press Foundation, a averti que l'initiative pourrait aboutir à une "police de la pensée" dirigée par un seul fonctionnaire, ce qui représenterait une grave menace pour les journalistes, les activistes et les critiques de la politique étrangère américaine.
L'ACLU, pour sa part, a averti que cette norme permettrait de sanctionner des personnes sans qu'il soit nécessaire qu'elles aient commis un délit ou aient été condamnées.
Bien que le projet prévoie un mécanisme d'appel auprès du propre secrétaire d'État dans un délai de 60 jours, des experts juridiques soulignent que ce recours serait insuffisant en l'absence de garanties procédurales de base.
Clarification de la rédaction :Esta nota salió publicada originalmente sin que el texto de la iniciativa H. R. 5300 apareciera publicado en el portal del Congreso (congress.gov) y citando como única fuente a The Intercept. Imprecisiones y matices erróneos en la nota han sido subsanados una vez se tuvo acceso a la iniciativa legislativa presentada por el representante Brian Mast.
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