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Le Conseil général de la citoyenneté espagnole à l'étranger (CGCEE) a proposé au gouvernement et au Parlement une réforme du Code civil qui permettrait aux descendants d'émigrants espagnols de demander la nationalité à tout moment et sans restrictions de degré de parenté.
L'initiative vise à remplacer le cadre actuel de la Loi sur la Mémoire Démocratique, qui a expiré le 22 octobre après deux ans de vigueur et un délai supplémentaire, et qui a permis aux enfants et petits-enfants d'Espagnols de demander un passeport, mais uniquement dans un délai limité.
Selon le CGCEE, la clôture de la période pour les nouvelles demandes et les graves retards administratifs dans les consulats ont mis en évidence la nécessité d'une norme plus stable, qui reconnaisse la citoyenneté comme un droit permanent pour les descendants d'émigrants.
« Le système actuel a exercé une pression excessive sur les bureaux consulaires et a engendré une grande incertitude parmi les demandeurs », a averti le Conseil dans sa proposition formelle, déjà transmise aux commissions de la Justice du Congrès et du Sénat.
Une réforme structurelle du droit à la nationalité
Selon La Nueva España, la proposition de l'organisme consultatif suggère que l'accès à la nationalité soit intégré de manière définitive dans le Code civil, en éliminant le concept de "fenêtres temporaires" qui ont caractérisé les dernières lois de reconnaissance des descendants.
Le texte suggère en outre que le droit d'accès soit étendu à toute génération de descendants pouvant prouver l'existence d'un ancêtre espagnol, sans tenir compte de la lignée paternelle ou maternelle.
Cette modification impliquerait une correction historique des inégalités résultant de législations antérieures, qui accordaient la nationalité plus facilement aux descendants de hommes espagnols qu'à ceux de femmes ayant perdu leur citoyenneté en épousant des étrangers avant 1978.
Le Conseil considère que le maintien d'une limite générationnelle — actuellement jusqu'aux petits-enfants, et dans certains cas aux arrière-petits-enfants — « provoque des situations de discrimination injustifiées » et fragmente les familles d'origine espagnole à l'étranger.
Retards et saturation consulaire
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la Mémoire Démocratique, plus de 1,5 million de personnes ont présenté des demandes de nationalité par la voie des descendants, la majorité en Amérique Latine.
Les consulats en Argentine, Cuba, Mexique et aux États-Unis figurent parmi les plus saturés, avec des délais d'attente qui, dans certains cas, dépassent deux ans. À Buenos Aires, le volume des démarches est si élevé que, selon des estimations officielles, la ville pourrait devenir la troisième au monde avec le plus grand nombre d'Espagnols, après Madrid et Barcelone.
Dans ce contexte, le CGCEE considère qu'il est "insoutenable" de maintenir un modèle basé sur des délais fixes et des quotas, car cela "génère une insécurité juridique, des inégalités de chances et un effondrement bureaucratique qui pourrait se prolonger pendant des décennies".
Soutien politique et obstacles
La proposition de réforme a été bien accueillie par des secteurs du PSOE et du Parti Populaire, qui ont exprimé leur volonté d'étudier une loi "définitive" sur la nationalité. Cependant, les différences idéologiques et la fragmentation parlementaire pourraient rendre difficile un consensus large.
Le Ministère de la Justice a reconnu l'existence de problèmes dans la gestion du processus actuel, bien qu'il n'ait pas encore annoncé de position officielle sur la réforme. Le ministre de la Politique Territoriale et de la Mémoire Démocratique, Ángel Víctor Torres, a souligné que tout changement structurel "devra bénéficier d'un large consensus politique".
Autres mesures complémentaires
En plus de la suppression des délais et de l'élargissement générationnel, le CGCEE propose de modifier les articles du Code civil relatifs à la perte involontaire de nationalité, qui concerne des milliers de jeunes nés à l'étranger.
Actuellement, ceux qui acquièrent la double nationalité doivent réaliser un "acte de conservation" avant 21 ans pour maintenir leur statut d'Espagnols, une démarche que beaucoup ignorent et qui entraîne des pertes automatiques indésirables. Le Conseil propose que la perte ne puisse se produire que par une renonciation expresse.
Vers une loi permanente et plus inclusive
La proposition, qui est déjà en cours d'examen parlementaire, aspire à consolidar une politique stable de citoyenneté espagnole à l'étranger. L'objectif, selon le document envoyé au Congrès, est de “transférer les avancées de la Loi de la Mémoire Démocratique à une norme définitive, sans limitations temporelles ni discrimination par lien familial”.
Si cela prospère, l'Espagne pourrait devenir l'un des rares pays européens avec un système de nationalité par filiation ouvert de manière indéfinie, ce qui aurait un impact immédiat sur des communautés historiquement liées à l'émigration espagnole en Amérique latine.
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