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Le président du Salvador, Nayib Bukele, a promulgué mardi dernier une réforme constitutionnelle qui permet d'imposer la réclusion à perpétuité aux mineurs à partir de 12 ans pour des crimes graves tels que le meurtre, le féminicide, l'agression sexuelle et le terrorisme.
L'Assemblée législative a approuvé la réforme le 17 mars avec 59 voix pour sur 60 possibles, sans débat préalable ni étude en commission, et sa publication dans le Journal officiel a confirmé la date d'entrée en vigueur, qui sera le 26 avril.
La réforme modifie le deuxième paragraphe de l'article 27 de la Constitution salvadorienne, qui interdisait expressément les peines perpétuelles depuis 1983.
Le nouveau texte stipule que "la peine de réclusion à perpétuité ne sera imposée qu'aux meurtriers, violeurs et terroristes".
Avant la réforme, la peine maximale pour les mineurs de 12 à 16 ans était de 10 ans de prison, et de 15 à 20 ans pour les plus de 16 ans.
Avec le nouveau cadre légal, un enfant de 12 ans reconnu coupable en tant qu'auteur ou complice de ces délits pourrait passer le reste de sa vie en prison.
L'initiative a été présentée par le ministre de la Justice et de la Sécurité, Gustavo Villatoro, et encouragée directement par Bukele.
Les réformes constitutionnelles ont entraîné des modifications de plusieurs lois : le Code pénal, le Code de procédure pénale, la Loi spéciale intégrale pour une vie libre de violence à l'égard des femmes, la Loi spéciale contre les actes de terrorisme, la Loi pénale pour mineurs et la Loi organique judiciaire.
Parmi les changements les plus significatifs, on note la conversion des tribunaux pour mineurs en tribunaux pénaux, qui seront chargés de juger les affaires pour lesquelles la réclusion à perpétuité s'applique.
La réforme prévoit également un mécanisme de révision obligatoire de la peine après 25 ans de purgée, qui évaluera la réhabilitation du condamné et la possibilité d'une libération conditionnelle.
Avec cette mesure, El Salvador devient le neuvième pays d'Amérique Latine à disposer de la réclusion à perpétuité.
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU et l'UNICEF ont exprimé ce vendredi leur "profonde préoccupation" face à l'approbation de ces réformes, soulignant que la détention prolongée des mineurs est "préjudiciable pour les adolescents".
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