Un juge fédéral a bloqué ce lundi la décision de l'Administration Trump de fermer l'Institut de Paix des États-Unis (U.S. Institute of Peace).
L'Institut a été pris illégalement par le Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE) de Elon Musk par "force brute, soutenue par des agents des forces de l'ordre de trois agences locales et fédérales différentes", a statué la juge de la Cour de District des États-Unis, Beryl Howell, selon un rapport de l'AP.
La demande contre le démantèlement avait été lancée par les anciens membres du conseil d'administration et l'ancien président de l'organisation.
Les plaignants soutenaient que le think tank d'experts, créé pour contribuer à la résolution des conflits dans le monde, était par la loi une organisation indépendante à but non lucratif et que, par conséquent, le licenciement des membres du conseil d'administration ne respectait aucune des exigences imposées par la loi.
De plus, le démantèlement omettait les quatre comités du Congrès qui supervisent l'institut.
«La Constitution indique clairement que l'autorité constitutionnelle du Président ne s'étend que jusqu'à l'Article II, mais même l'Article II ne lui confère pas d'autorité absolue pour révoquer ses subordonnés, selon la jurisprudence contraignante actuelle», peut-on lire dans l'avis.
C'est-à-dire que le jugement conclut que l'Institut n'exerce aucune prérogative du Pouvoir Exécutif, mais qu'il fonctionne pour la recherche, l'enseignement et la formation académique, dans le délicat domaine de la paix mondiale.
De plus, la juge considère que Trump a "mis en question" le jugement du Congrès et du président Ronald Reagan, lors de la création de l'organisation, ainsi que de tous les Congrès depuis lors.
Un décret exécutif de Trump en février avait ordonné la fermeture de l'Institut. Après une tentative infructueuse, à cette époque, des agents fédéraux et des membres de DOGE prirent d'assaut le siège de l'organisation.
En mars, le conseil d'administration et ensuite le personnel de l'organisation ont été licenciés par e-mail, suivant le modus operandi typique de Musk et DOGE. Peu avant, pour éviter le licenciement, ils avaient déposé la plainte.
La décision de la juge fédérale rend ces licenciements invalides.
Pendant ces premiers mois du second mandat de Trump, le département dirigé par Musk a lancé une croisade contre les emblèmes de ce qu'on appelle le pouvoir doux américain, les accusant d'être corrompus, de gaspiller le budget et de promouvoir l'idéologie woke.
La fermeture définitive de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), fin d'une époque dans la politique d'aide extérieure de Washington, a été la plus significative de ces actions.
Questions Fréquemment Posées sur l'Interdiction de la Fermeture de l'Institut de la Paix
Pourquoi le juge a-t-il bloqué la fermeture de l'Institut de la Paix des États-Unis ?
Le juge a bloqué la fermeture de l'Institut de la Paix car il a été pris illégalement par le Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE) d'Elon Musk, par l'utilisation de la force brute et sans suivre la procédure légale appropriée. Le jugement a conclu que l'Institut n'exerce aucun pouvoir de l'Exécutif et fonctionne pour la recherche et l'enseignement dans le domaine de la paix mondiale.
Quel a été le rôle d'Elon Musk dans la tentative de fermeture de l'Institut de la Paix ?
Elon Musk, en tant que chef du Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE), a été responsable de la tentative de fermeture de l'Institut de Paix, utilisant des agents fédéraux et locaux pour prendre son siège. Cette action faisait partie d'une série de mesures agressives mises en œuvre par l'administration Trump pour restructurer les agences fédérales et réduire les dépenses gouvernementales.
Quels effets la décision judiciaire a-t-elle sur le démantèlement d'agences comme USAID ?
La décision judiciaire qui bloque la fermeture de l'Institut de la Paix reflète également une tendance des tribunaux à intervenir dans les tentatives de démantèlement des agences fédérales comme USAID, arguant que de telles décisions violent la Constitution en usurpant l'autorité du Congrès. Cela pourrait signifier une série de batailles judiciaires similaires à l'avenir concernant la fermeture d'autres agences.
Comment l'intervention judiciaire affecte-t-elle les plans de restructuration du gouvernement de Trump ?
L'intervention judiciaire représente un revers pour les plans de restructuration du gouvernement de Trump, qui incluent le démantèlement de plusieurs agences et programmes fédéraux. Les décisions judiciaires qui bloquent ces actions montrent les limites du pouvoir exécutif et la nécessité de coopération avec le Congrès pour mettre en œuvre des changements significatifs dans la structure gouvernementale.
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