La Cour Suprême des États-Unis a autorisé ce lundi le président Donald Trump à reprendre les déportations de migrants vers des pays différents de leur pays d'origine, en annulant une ordonnance judiciaire précédente qui exigeait du Gouvernement qu'il donne aux concernés une chance significative d'expliquer les risques auxquels ils seraient confrontés dans ces destinations.
Selon BBC, avec un vote de 6 contre 3, la majorité conservatrice de la Cour a annulé la décision du juge Brian Murphy, de Boston, qui en avril avait bloqué ces déportations, en considérant qu'elles pouvaient impliquer torture ou mort pour les migrants s'ils étaient envoyés vers des pays tiers.
Le cas impliquait huit migrants originaires de Myanmar, du Soudan du Sud, de Cuba, du Mexique, du Laos et du Vietnam, qui ont été déportés le mois dernier lors d'un vol à destination du Soudan du Sud.
L'administration Trump les a qualifiés de "pire des pires", bien que les avocats des migrants soutiennent que plusieurs d'entre eux n'ont pas de casier judiciaire.
Les juges libérales Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson ont vivement critiqué la décision de la majorité, accusant la cour de récompenser l'illégalité.
Sotomayor a souligné que la Cour avait préféré le risque que des milliers de personnes subissent la violence dans des pays lointains à la possibilité qu'un juge ait dépassé ses prérogatives en exigeant des garanties minimales de procédure légale.
Le jugement représente également une nouvelle victoire pour Trump dans son programme de déportations massives.
Dans des décisions récentes, la Cour suprême lui avait déjà permis de mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les Vénézuéliens et de suspendre un programme humanitaire qui bénéficiait à près d'un demi-million de migrants de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua et du Venezuela.
Le verdict pourrait être appliqué immédiatement et ouvre la voie à des expulsions sans préavis ni garanties minimales
La mesure pourrait être appliquée immédiatement, selon ce qu'a annoncé le Département de la Sécurité Nationale, qui a célébré le jugement comme un triomphe pour la « sécurité du peuple américain », a souligné un rapport de l'agence AP.
Huit migrants qui avaient déjà été embarqués dans un avion à destination du Soudan du Sud — parmi lesquels des ressortissants de Cuba, du Myanmar et du Vietnam — ont finalement été transférés dans une base militaire à Djibouti, après que le juge Murphy soit intervenu pour stopper leur expulsion.
Les avocats des personnes affectées soutiennent que certains n'ont pas de casier judiciaire et que tous ont été notifiés avec moins de 16 heures de préavis, sans réelle possibilité de bénéficier d'une assistance juridique.
La défense avertit qu'ils pourraient faire face à la torture voire à la mort s'ils sont renvoyés dans des pays qui ne sont pas les leurs et où ils n'ont pas de réseaux de soutien.
Sotomayor, dans son vote dissident, a accusé le gouvernement d'agir "sans restrictions légales" et a averti que la Cour permettait des déportations sans le due process.
Selon la magistrate, les migrants ont été exposés à “la violence dans des lieux reculés” en raison d'une décision qu'elle a qualifiée d'“incompréhensible et inexcusée”.
Le jugement renforce l'offensive migratoire du président Trump, à un moment où son administration a conclu des accords avec des pays comme le Panama et le Costa Rica pour accueillir des migrants face au refus d'autres États d'accepter des expulsions en provenance des États-Unis.
Questions fréquentes sur la décision de la Cour suprême des États-Unis et les expulsions vers des pays tiers
Qu'a décidé la Cour suprême des États-Unis concernant les déportations vers des pays tiers ?
La Cour Suprême des États-Unis a autorisé le président Donald Trump à reprendre les déportations de migrants vers des pays autres que leur pays d'origine, annulant une ordonnance judiciaire antérieure qui exigeait du gouvernement qu'il accorde aux personnes concernées une occasion significative d'expliquer les risques auxquels elles seraient confrontées dans ces destinations.
Quelles sont les implications de cette décision pour les migrants ?
La décision de la Cour suprême permet que les déportations aient lieu sans préavis ni garanties minimales de défense légale, exposant ainsi les migrants à des risques de violence, de torture ou de mort dans les pays récepteurs. Cela représente un recul des droits des migrants et renforce l'offensive migratoire de Trump.
Que pensent les juges du tribunal sur cette décision ?
Les juges libérales Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson ont fortement critiqué la décision de la majorité, accusant la cour de récompenser l'illégalité. Sotomayor a souligné que la Cour avait préféré le risque que des milliers souffrent de violences dans des pays lointains à la possibilité qu'un juge ait outrepassé ses pouvoirs en exigeant des garanties minimales de procédure légale.
Que se passe-t-il avec le permis humanitaire après cette décision ?
La gestion de Trump a ordonné l'annulation immédiate du statut humanitaire pour plus de 530 000 migrants de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua et du Venezuela, leur ordonnant de quitter le pays sous menace de déportation forcée. Cette mesure annule le permis de résidence et de travail accordé pendant le mandat de Joe Biden.
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