Un juge fédéral a autorisé le gouvernement de Donald Trump à exiger de toutes les personnes se trouvant aux États-Unis sans statut migratoire légal qu'elles s'enregistrent auprès du Service de citoyenneté et d'immigration (USCIS).
Le requisito entrera en vigueur ce vendredi et marquera un nouveau chapitre dans la politique migratoire du président républicain. Le jugement a été rendu le 10 avril par le juge Trevor Neil McFadden, nommé à ce poste par Donald Trump lui-même.
McFadden a sous-estimé les arguments des groupes plaignants, qui prévoyaient que l'utilisation du registre servirait d'instrument pour faciliter des expulsions massives.
Le magistrat considère que la mesure de l'Administration Trump est fondée sur des dispositions légales déjà existantes, prévues dans la Loi sur l'immigration et la nationalité. Selon lui, il s'agit simplement d'activer un mécanisme légal qui, jusqu'à présent, n'avait été appliqué que dans des circonstances exceptionnelles.
Après le jugement, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a publié un communiqué urgent. Les immigrants présents dans le pays depuis plus de 30 jours doivent compléter leur enregistrement au plus tard ce vendredi. Ceux qui ne respecteront pas cette obligation s'exposent à des amendes, des peines de prison ou les deux sanctions.
Le registrements seront obligatoires pour tous les étrangers de plus de 14 ans sans statut légal. Ceux-ci devront fournir leurs empreintes digitales et leur adresse de résidence, par le biais d'un processus accessible sur le portail officiel de USCIS. Les parents ou tuteurs légaux devront enregistrer les mineurs.
« Le président Trump et la secrétaire (Kristi) Noem ont un message clair pour ceux qui se trouvent illégalement dans notre pays : partez maintenant », a réitéré le DHS. L'intention du gouvernement est d'utiliser cette base de données comme outil pour coordonner les expulsions des personnes en situation irrégulière.
Le registre a été annoncé en février et ne représente pas un statut migratoire ni n'accorde de bénéfices légaux ou de travail, mais son non-respect sera considéré comme un délit. Les sanctions s'appliqueront également à ceux qui ne signalent pas de changements d'adresse ou qui enfreignent des ordres de départ du pays.
La réglementation repose sur une loi peu utilisée depuis 1940, qui a été réactivée brièvement après les attentats du 11 septembre 2001, lorsqu'il a été exigé l'enregistrement de citoyens de 25 pays, majoritairement de confession musulmane. Cette politique a entraîné plus de 13 000 déportations, mais a été dissoute en 2016 après de vives critiques.
Dans ce nouveau contexte, des activistes et des avocats spécialisés en immigration ont alerté sur les implications éthiques et légales de la mesure. Ils comparent l'initiative à des pratiques historiques de contrôle des populations vulnérables et craignent qu'elle ne serve à stigmatiser l'ensemble de la communauté migrante, y compris ceux sans antécédents criminels.
Malgré les critiques, la Maison Blanche maintient sa position, soulignant que l'enregistrement n'est pas seulement légal, mais constitue une obligation historique jamais appliquée de manière effective. Pour l'Administration Trump, cette étape est essentielle dans sa promesse de renforcer le contrôle migratoire et de prioriser la sécurité nationale.
Questions Fréquemment Posées sur l'Enregistrement Obligatoire des Immigrants aux États-Unis sous l'Administration Trump
Qu'implique le nouveau registre obligatoire pour les immigrants aux États-Unis ?
Le nouvel enregistrement obligatoire exige que toutes les personnes aux États-Unis sans statut migratoire légal se registrent auprès du gouvernement, en fournissant des empreintes digitales et une adresse de résidence. Cette mesure fait partie de la politique migratoire de l'administration Trump visant à renforcer le contrôle sur la population immigrée et à faciliter les expulsions.
Quelles sont les conséquences de ne pas s'inscrire ?
Le non-respect du registre est considéré comme un délit pouvant entraîner des amendes, des peines de prison ou les deux sanctions. De plus, ceux qui ne signalent pas un changement d'adresse ou qui ne respectent pas les ordres de sortie du pays seront également confrontés à des sanctions légales sévères.
L'enregistrement confère-t-il un statut migratoire ou des avantages légaux ?
No, l'enregistrement ne confère pas de statut migratoire ni n'accorde de bénéfices légaux ou professionnels. Son principal objectif est de contrôler et de réguler la présence d'étrangers dans le pays, sans leur fournir de droits supplémentaires.
Comment cette mesure affecte-t-elle la communauté immigrante aux États-Unis ?
La mesure a été critiquée par des activistes et des avocats spécialisés en immigration en raison de son potentiel à stigmatiser et criminaliser la communauté immigrée, y compris ceux sans antécédents criminels. On craint que la base de données créée à partir de l'enregistrement soit utilisée pour faciliter des déportations massives.
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