En pleine crise du logement, le régime cubain a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2025 le délai pour légaliser les logements, chambres, pièces et locaux à Cuba.
Selon le portale officiel Cubadebate, le Conseil des ministres a pris la décision mentionnée, qui est entrée en vigueur après sa publication dans le Journal officiel n° 26 (extraordinaire) le vendredi 23 mai.
L'idée du gouvernement est d'accorder plus de temps aux Cubains qui ont besoin de régulariser leurs biens immobiliers, en "simplifiant également les démarches requises".
Selon ce qu'a expliqué lors d'une conférence de presse Marvelis Velázquez Reyes, directrice des affaires juridiques du logement au Ministère de la Construction (Micons), cette prorogation met à jour l'accord en vigueur depuis mai 2019, dont l'exécution a été affectée par la pandémie de Covid-19, qui a empêché de nombreux citoyens de soumettre leurs demandes.
Un processus plus agile et accessible
Avec cette extension, la légalisation de propriétés sans statut légal ou qui ne respectent pas les formalités de construction est facilitée, à condition qu'elles respectent les réglementations territoriales et urbanistiques.
Velázquez Reyes a souligné que les personnes intéressées peuvent soumettre leurs demandes auprès des Directions municipales du logement ou de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dans le but d'obtenir des droits de propriété, d'utilisation et de jouissance des biens immobiliers.
De plus, l'Accord 10108 du Conseil des Ministres supprime l'obligation d'effectuer le relevé sur site et la description du bien par les Directions Municipales du Logement, ne conservant que l'avis technique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme. Cette simplification permettra de réduire la durée du processus de 15 jours.
Qui peut en bénéficier ?
Parmi les bénéficiaires potentiels, on trouve :
Locataires permanents de logements d'État, à l'exception de ceux qui ont été sanctionnés pour enrichissement illicite, drogues, corruption ou d'autres délits.
Occupants et usufruitiers de chambres, de pièces ou d'annexes aménagées en tant que logements.
Personnes ayant des logements et des locaux construits par l'État sans respecter les formalités légales.
Résidents de zones rurales et urbaines encore non régularisées, ainsi que des populations vulnérables comme les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes et les personnes âgées.
La fonctionnaire a exhorté ceux qui n'ont pas encore entamé le processus à profiter de cette prolongation pour légaliser leur bien immobilier et bénéficier des avantages offerts par l'accord. Elle a également informé que plus de 19 000 dossiers en attente du processus précédent recevront une réponse de la part des Directions Municipales du Logement.
Il convient de rappeler qu'en 2019, lorsque le régime de La Havane a pris la décision de mettre en œuvre de nouvelles normes juridiques en vue de l'organisation et de la légalisation des logements, chambres, pièces, annexes et locaux, à la recherche de solutions d'habitat dans un pays où il y avait - à ce moment-là - un déficit de près d'un million de logements. Rien n'a changé sur ce dernier sujet.
En fait, le Programme de la Vivienda à Cuba a clôturé 2024 avec des résultats bien en deçà de ce qui était prévu, au milieu d'une profonde crise économique qui a affecté la disponibilité des matériaux et des ressources énergétiques.
En décembre dernier, un rapport a confirmé la grave crise du logement qui touche l'île : à peine 65 % des habitations existantes dans le pays sont en bon état technique.
Questions fréquentes sur la prolongation pour légaliser les logements à Cuba
Quel est le nouveau délai pour légaliser les logements à Cuba ?
Le délai pour légaliser les logements, chambres et locaux à Cuba a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Cette extension vise à faciliter les démarches pour les Cubains qui doivent régulariser leurs biens immobiliers, en simplifiant les processus requis.
Qui peut bénéficier de la prolongation pour légaliser des biens immobiliers ?
Les bénéficiaires comprennent des locataires permanents de logements publics, des occupants de chambres adaptées en tant que logements, et des personnes possédant des biens construits par l'État sans formalités légales. Sont également inclus les résidents de zones rurales et urbaines non régularisées ainsi que des populations vulnérables telles que les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes et les personnes âgées.
Quels changements ont été effectués dans le processus de légalisation des logements à Cuba ?
Le processus supprime désormais l'obligation de réaliser le relevé sur place et la description du bien immobilier. Seul le rapport technique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme est requis, ce qui réduit les délais du processus de 15 jours.
Comment la crise économique affecte-t-elle la légalisation des logements à Cuba ?
La crise économique a affecté la disponibilité des matériaux et des ressources pour la construction de logements à Cuba. Cela a conduit le Programme de Logement à clôturer l'année 2024 avec des résultats très en deçà des prévisions, exacerbant la crise du logement sur l'île.
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