La Cour suprême des États-Unis a autorisé ce vendredi l'administration de Donald Trump à révoquer le statut de protection humanitaire accordé à plus de 500 000 migrants de Cuba, du Venezuela, du Nicaragua et d'Haïti, dans une décision qui pourrait entraîner l'expulsion massive de centaines de milliers de personnes actuellement sous un statut légal temporaire dans le pays.
Avec un ordre bref mais d'une grande portée, le tribunal a accepté une demande d'urgence de la secrétaire à la Sécurité nationale, Kristi Noem, de mettre immédiatement fin au programme créé par Joe Biden en 2022, qui permettait aux migrants de ces quatre pays d'entrer aux États-Unis sous certaines conditions, de vivre légalement et de travailler pendant deux ans.
La décision a été prise avec le vote dissident des magistrates libérales Ketanji Brown Jackson et Sonia Sotomayor.
Dans son écrit, Jackson a dénoncé que la Cour a ignoré « les conséquences dévastatrices » de cette révocation massive, qui affectera des personnes ayant des procédures judiciaires en cours et des vies déjà établies aux États-Unis.
Fin d'un programme clé du gouvernement Biden
Le programme de liberté conditionnelle humanitaire CHNV, établi par l'ancien secrétaire à la Sécurité nationale Alejandro Mayorkas, a été conçu pour désamorcer la pression migratoire à la frontière sud.
Permettait l'entrée de personnes avec des sponsors légaux aux États-Unis, après avoir passé des contrôles de sécurité, leur offrant une voie sécurisée et ordonnée pour résider temporairement dans le pays.
Depuis sa création, plus de 532 000 migrants ont bénéficié de cet avantage. Maintenant, avec la décision de la Cour Suprême, le gouvernement de Trump pourra révoquer ce statut sans avoir à effectuer d'évaluations individuelles, ce qui avait été précédemment bloqué par la juge fédérale Indira Talwani, dans le Massachusetts.
La décision de Talwani avait établi qu'il n'était pas possible d'annuler de manière généralisée le statut légal de ces personnes sans examiner chaque cas individuellement. Cependant, la Cour suprême a suspendu cette décision, ouvrant la voie à la politique de Trump.
Conséquences : un demi-million de personnes en risque de déportation
Début du mois, Trump a déposé une demande d'urgence auprès de la Cour suprême afin d'annuler la décision de la juge Talwani qui empêchait l'annulation anticipée du programme de parole humanitaire.
Trump soutient que la décision du tribunal de district de Boston - qui a bloqué la suppression massive du programme - interférait avec son autorité exécutive en matière d'immigration et de politique étrangère.
L'administration soutient que le maintien du programme actuel sape les efforts fédéraux pour dissuader les traversées irrégulières de frontières et complique l'accélération des expulsions.
Combien de Cubains se retrouveraient sans statut légal suite à la révocation du parôle humanitaire aux États-Unis ?
En mars, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a annoncé la fin des programmes de permis humanitaire (parole) pour les citoyens de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua et du Venezuela ainsi que pour leurs proches (programmes CHNV), qui permettaient l'entrée temporaire de migrants pour des raisons humanitaires ou de bénéfice public significatif.
Le DHS a soutenu que ces programmes n'ont pas réussi à réduire la migration irrégulière ni à améliorer significativement la sécurité des frontières, et ont entraîné une augmentation de la pression sur les communautés locales, les ressources publiques et un système judiciaire migratoire déjà en crise.
L'avis a alors stipulé que les permis actuels deviendraient caducs 30 jours après la publication officielle, et que ceux qui n'avaient pas d'autre base légale pour rester dans le pays devraient partir ou faire face à des procédures d'expulsion.
En ce moment-là, on estimait à environ 26 000 le nombre de Cubains qui resteraient sans protection légalement après la révocation du parole.
La cifra -selon un calcul du journaliste Wilfredo Cancio pour Café Fuerte- englobait ceux qui sont entrés aux États-Unis après mars 2024 et qui ne remplissaient pas encore l'exigence d'un an et un jour de présence dans le pays, nécessaire pour pouvoir postuler à la Loi sur l'Ajustement Cubain (CAA).
Parole migratoire, CBP One et TPS : unis par le malheur
La nouvelle décision de la Cour Suprême n'est pas un fait isolé, mais s'inscrit dans une série d'actions récentes visant à démanteler les mécanismes temporaires de protection migratoire mis en place durant l'administration de Joe Biden.
La semaine dernière, cette Cour a autorisé le gouvernement fédéral à retirer le Statut de Protection Temporelle (TPS) à plus de 350 000 Vénézuéliens. Bien que cela n'implique pas de déportations immédiates, cela laisse ces personnes dans un limbo juridique, sans clarté sur leur avenir ni garanties minimales de séjour.
Ce modèle de durcissement s'applique également au programme CBP One, une initiative qui avait été promue comme une voie ordonnée et sécurisée pour entrer aux États-Unis par la frontière sud.
En avril, les bénéficiaires de ce programme ont commencé à recevoir des notifications officielles de l'annulation de leurs paroles émises par le biais de cette application.
"Si vous ne quittez pas les États-Unis immédiatement, vous serez soumis à de possibles mesures policières entraînant votre expulsion du pays", indiquait la communication du DHS.
Un mois plus tard, des milliers de migrants avaient déjà reçu des notifications officielles de révocation imminente de leurs permis de travail. Pour beaucoup, ces documents représentaient la seule voie légale pour subvenir à leurs besoins en attendant de trouver des options migratoires plus stables.
L'annulation massive des autorisations de travail émises via le programme CBP One frappe particulièrement les Cubains arrivés avec le parole et qui espéraient une voie sûre pour s'établir.
Selon l'avocate Liudmila A. Marcelo, "ce type de parole, sous lequel ces personnes avaient reçu leurs permis, a été annulé et, ne étant plus en vigueur, le permis de travail qui lui est associé perd également sa validité légale".
Maintenant, ces migrants doivent prouver en moins de 15 jours qu'ils disposent d'un statut migratoire valide ; sinon, leurs permis sont automatiquement annulés.
D'autres processus pour régulariser leur situation, comme l'ajustement cubain, nécessitent des mois ou des années d'attente, des preuves documentaires rigoureuses et une stabilité économique qui est désormais compromise.
Dans l'ensemble, ce qui se profile est un recul drastique des politiques d'accueil et de régularisation migratoire, avec des décisions judiciaires qui soutiennent un virage autoritaire en matière migratoire.
Pour des centaines de milliers de personnes qui ont fait confiance aux cadres légaux en vigueur, cette nouvelle étape représente une trahison institutionnelle et une menace directe pour leur stabilité et leur sécurité personnelle.
Une Cour favorable aux pouvoirs exécutifs... s'ils sont républicains
Ce cas fait partie d'un long litige entre l'administration Trump et des juges fédéraux qui ont freiné son agenda migratoire par le passé.
Trump a cherché à plusieurs reprises à étendre le pouvoir présidentiel sans l'approbation du Congrès, et maintenant, avec la majorité conservatrice à la Cour, son équipe a réussi à ouvrir la porte à une réversibilité de l'une des politiques les plus humanitaires du mandat de Biden.
La Cour Suprême, loin d'offrir un contrepoids, a choisi de renforcer le bras exécutif de Trump, même au détriment des droits fondamentaux de milliers de personnes.
Alors que l'on s'attend à ce que le contentieux se poursuive devant des instances inférieures, le mal est déjà fait : des migrants avec un emploi, des attaches et des familles aux États-Unis font face à la menace imminente de déportation.
La liberté conditionnelle, qui était autrefois une voie de soulagement et d'espoir, se transforme aujourd'hui en une promesse brisée par une décision politique approuvée par la plus haute cour du pays.
Questions fréquentes sur la révocation du parole humanitaire par Trump
Qu'est-ce que le statut de protection temporaire et combien de personnes sont touchées par sa révocation ?
Le parrainage humanitaire est un programme qui permettait aux migrants de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua et du Venezuela d'entrer légalement aux États-Unis sous certaines conditions, avec un permis temporaire pour résider et travailler. La révocation touche plus de 500 000 personnes qui pourraient faire face à la déportation si elles ne trouvent pas une autre base légale pour rester dans le pays.
Pourquoi la Cour suprême des États-Unis a-t-elle permis à Trump de révoquer le parrainage humanitaire ?
La Cour suprême a autorisé le gouvernement de Trump à mettre fin au programme de parole humanitaire après avoir accepté une demande d'urgence du Département de la sécurité intérieure. La décision a été soutenue par la majorité conservatrice de la Cour, malgré les avertissements concernant les conséquences dévastatrices pour les migrants concernés.
Quelles sont les conséquences de la révocation du parole humanitaire pour les migrants ?
La révocation du parrainage humanitaire pourrait rendre des centaines de milliers de personnes sans papiers, sans possibilité de travailler légalement et risquant une expulsion immédiate. Cela pourrait déstabiliser des communautés entières et obliger des familles à retourner dans des pays en crise humanitaire et politique.
Quelles options ont les migrants affectés par la révocation du parole humanitaire ?
Les migrants concernés peuvent essayer de bénéficier d'autres avantages migratoires, tels que l'asile ou le Statut de Protection Temporaire (TPS), s'ils remplissent les conditions requises. Les Cubains, en particulier, pourraient opter pour la Loi sur l'Ajustement Cubain s'ils respectent la durée de résidence nécessaire aux États-Unis.
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