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La Cour Suprême des États-Unis se prépare à examiner la citoyenneté par naissance. L'annonce de la cour survient au milieu d'une bataille juridique sans précédent déclenchée par Donald Trump, qui insiste sur la nécessité de réinterpréter le 14ème Amendant et de restreindre le droit qui, depuis 1868, garantit la citoyenneté à tout enfant né sur le sol américain, indépendamment du statut migratoire de ses parents.
La décision de la Cour suprême de prendre en compte le cas sur ses mérites a suscité des inquiétudes parmi les avocats spécialisés en droit constitutionnel. Dans des déclarations à Telemundo Noticias, l'avocat Rafael Peñalver a averti que "le simple fait que la Cour suprême ait accepté d'examiner ce cas indique, à mon avis, dans quelle direction cela va, et cette direction est de limiter la citoyenneté par naissance", a-t-il affirmé.
Selon ce qu'il a expliqué, l'ordre exécutif signé par Trump exige qu'au moins l'un des parents soit citoyen ou résident légal pour qu'un enfant puisse obtenir la nationalité américaine.
Cette réinterprétation s'oppose frontalement au texte du 14ème Amendement, qui stipule que
“toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction, sont des citoyens”.
Depuis plus de 150 ans, la jurisprudence américaine soutient cette interprétation, y compris dans l'affaire historique Wong Kim Ark (1898), où la Cour Suprême elle-même a confirmé que le statut migratoire des parents n'affecte pas le droit à la citoyenneté d'un enfant né dans le pays.
Mais maintenant, la Cour suprême remet le sujet au centre du débat national, dans un contexte politique où Trump a fait de l'élimination de la citoyenneté par naissance l'une de ses promesses les plus répétées.
De la campagne au pouvoir : Trump n'a jamais caché son intention
Depuis 2024, Trump a qualifié la citoyenneté par naissance de “droit ridicule” et a accusé les immigrants de “profiter” des États-Unis. Il a répété à plusieurs reprises que les soi-disant “bébés ancrés” sont un problème pour la sécurité nationale et qu'il envisage de supprimer ce droit par décret, bien que les experts s'accordent à dire que la Constitution ne peut pas être réécrite depuis la Maison Blanche.
En tant que président, pour la seconde fois, il a signé un décret interdisant de reconnaître comme citoyens les enfants nés de parents sans papiers ou sans statut migratoire permanent. Les tribunaux fédéraux ont immédiatement bloqué sa mise en œuvre, la qualifiant d'« ouvertement inconstitutionnelle ».
Le gouvernement a fait appel, soutenant que les juges n'ont pas l'autorité d'émettre des ordres interrompant l'application du décret à l'échelle nationale. Trump a même demandé à la Cour suprême de lui permettre d'avancer au moins dans les États qui n'ont pas contesté son ordonnance.
Le tribunal a ouvert une porte partielle en juin, en permettant à l'administration de commencer à préparer la mise en œuvre dans certains états. Mais il a évité de se prononcer sur la constitutionnalité du plan.
L'impact humain : peur et incertitude au sein des familles à statut mixte
Pour les avocats et défenseurs des droits civiques, la révision de la Cour suprême n'est pas seulement un débat juridique, mais un risque immédiat pour des milliers de familles à statut mixte.
Dans le reportage de Telemundo Noticias, une résidente interrogée l'a résumé avec inquiétude : "On ne devrait retirer le droit par naissance à personne, c'est comme leur enlever un droit qu'ils possèdent déjà."
L'ordre de Trump aurait un impact profond sur les familles où l'un ou les deux parents n'ont pas de statut légal, même si les enfants nés aux États-Unis ont grandi avec des droits, des protections et des opportunités qui pourraient désormais disparaître.
Sans citoyenneté, ces mineurs ne pourraient obtenir de passeports, de sécurité sociale ni de documents attestant de leur statut légal, les laissant dans un no man's land qui impacterait leur santé, leur éducation et leur avenir professionnel.
Les avocats avertissent qu'un tel changement pourrait entraîner des déportations familiales, un refus de prestations de base et des conditions de vulnérabilité extrême pour ceux qui se sont toujours considérés comme américains.
Une décision qui pourrait arriver en juin
Bien que la Cour Suprême n'ait pas encore fixé de date pour entendre les plaidoiries, le calendrier indique que la décision finale pourrait être connue en juin de l'année prochaine. Ce sera, comme d'habitude, à l'approche de la fin de la période judiciaire que le pays saura si la cour la plus puissante des États-Unis maintient le principe de ius soli, ou si elle valide la réinterprétation que Trump a recherchée pendant des années.
Les juristes appellent à observer non seulement les arguments juridiques, mais aussi la composition idéologique du tribunal. Pendant ce temps, l'incertitude grandit.
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