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La Chambre des Représentants de Floride a présenté une proposition pour limiter drastiquement la capacité du gouverneur Ron DeSantis à utiliser le Fonds de Préparation et de Réponse aux Urgences (Emergency Preparedness and Response Fund) pour financer des opérations d'application des lois sur l'immigration.
Le mouvement ouvre une rare alinement politique à Tallahassee et ravive la lutte de pouvoir entre le législatif et le gouverneur, selon ce que rapporte le Miami Herald.
Selon le projet législatif, le fonds —de l'Office Exécutif du Gouverneur— serait recréé avant son expiration constitutionnelle prévue pour le 17 février 2026 et serait prolongé jusqu'au 1er juillet 2030, mais avec une utilisation plus restreinte, axée principalement sur les urgences naturelles.
Le texte établit que le fonds fonctionnera comme une "source primaire" de financement pour le gouverneur uniquement pour "se préparer ou répondre" à une urgence naturelle (selon la définition légale) déclarée comme état d'urgence qui dépasse les sources de financement régulièrement allouées.
De plus, cela impose de nouvelles restrictions et contrôles, y compris :
- Procédures d'avertissement, de révision et d'opposition pour les dépenses associées aux états d'urgence naturelle renouvelés.
- Interdiction d'utiliser le fonds pour acheter des avions, des bateaux ou des véhicules à moteur.
- Prohibition de déposer dans le fonds des remboursements fédéraux des dépenses d'urgence : ils doivent aller au Fonds Général (General Revenue Fund).
- Rapports trimestriels à la Présidence du Sénat et à la Présidence de la Chambre, avec un bilan prévisionnel, un flux de trésorerie, un inventaire/actifs par événement et une attestation sous peine de parjure du directeur de la Division de Gestion des Urgences sur la véracité des informations.
- Application rétroactive au 17 février 2026.
Le contexte : le fonds utilisé pour l'immigration
L'initiative intervient après que DeSantis ait renouvelé 20 fois depuis janvier 2023 l'état d'urgence pour immigration illégale, ce qui, selon le rapport du Herald, a permis de maintenir un accès continu au fonds sans approbation législative préalable.
Pendant cette période, le gouverneur aurait dépensé plus de 573 millions de dollars pour l'application de la migration, dont 405 millions au cours des six derniers mois, avec des fonds destinés à des centres de détention temporaires, des vols privés et des factures de restaurants, selon le même texte.
Des critiques cités dans le rapport soutiennent que les renouvellements répétés ont transformé une réserve initialement conçue pour les ouragans et les catastrophes en une source de financement permanente pour la politique migratoire.
La proposition arrive à un moment clé pour le fonds : elle expirera lundi si les deux chambres n'approuvent pas une législation identique et ne l'envoient pas au gouverneur.
Si aucun accord n'est trouvé, les fonds restants retourneraient aux recettes générales et DeSantis perdrait l'accès immédiat à l'un de ses outils de dépense d'urgence les plus étendus, du moins jusqu'à ce qu'un nouveau mécanisme soit mis en place.
Le débat ravive également des tensions antérieures : le printemps dernier, le gouverneur et les républicains de la Chambre se sont affrontés sur une vaste législation migratoire, dans une controverse qui, selon le rapport, a laissé des fractures au sein de la supermajorité républicaine.
Que l'approche restrictive de la Chambre prospère ou qu'elle se dilue dans les négociations avec le Sénat, le résultat définira non seulement l'avenir du fonds, mais aussi le pouvoir de dépense unilatéral que conserve le gouverneur alors que la Floride s'approche de la prochaine saison des ouragans.
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