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Le Ministère de la Justice de Cuba (Minjus) a publié ce lundi des informations officielles sur la façon d'obtenir et de légaliser la Certification des Antécédents Judiciaires pour une utilisation à l'étranger, une démarche qui est devenue indispensable pour des milliers de Cubains en pleine crise migratoire.
Selon le Minjus, cité par l'Agence Cubaine de Nouvelles, le document "atteste si une personne a ou non des sanctions enregistrées dans le pays, et est indispensable pour les démarches migratoires, professionnelles ou académiques à l'étranger".
La du Minjus établit que les certificats de casier judiciaire ont une durée de validité d'un an, à compter de la date de leur délivrance.
Cependant, la plupart des pays récepteurs exigent que le document ait été délivré dans un délai ne dépassant pas six mois, de sorte que la validité cubaine d'un an ne s'avère pas toujours suffisante dans la pratique.
Pour que la certification ait un effet à l'étranger, elle doit être obtenue par l'intermédiaire de l'Organisation Nationale des Cabinets Collectifs (ONBC), qui l'émet avec la mention d'utilisation à l'étranger pour une personne physique, condition indispensable pour sa légalisation ultérieure auprès du Minjus.
Depuis février 2025, le Minjus a pris en charge la légalisation de documents pour usage extérieur, une compétence qui précédemment relevait du Ministère des Affaires Étrangères, en vertu de l'Accord 10035 de 2024 du Conseil des Ministres.
Les paiements de services et de timbres peuvent être effectués de manière électronique, sauf lorsque la destination est États-Unis, pays qui n'accepte que le timbre physique attestant de l'impôt et qui ne demande généralement pas la légalisation par le Minjus.
En ce qui concerne les coûts, les résidents à Cuba paient 1 250 pesos cubains pour l'obtention et 375 CUP pour la légalisation, plus les timbres correspondants.
Pour les étrangers ou les Cubains résidents permanents à l'étranger, les tarifs s'élèvent à 52 dollars pour l'obtention et 16 dollars pour la légalisation, avec des timbres en monnaie nationale.
En Cuba, il existe cinq catégories de certifications : personnelle nationale, par organisme national, personnelle extérieure, par organisme extérieur et exemptées, ces dernières étant demandées par des organes liés à des procédures judiciaires telles que la Policía Nacional Revolucionaria, les procureurs et les tribunaux.
Le Minjus a averti que les personnes ayant des sanctions enregistrées doivent s'assurer que leurs antécédents soient annulés avant de demander la certification pour un usage extérieur, "afin d'éviter des retards dans le processus".
Cette avertissement revêt une importance particulière étant donné que les antécédents judiciaires cubains peuvent disqualifier automatiquement les demandeurs dans les processus migratoires vers les États-Unis, le Mexique et d'autres pays.
Le volume de documents légalisés à Cuba est passé de 442 564 en 2022 à 860 135 en 2024, ce qui reflète la pression que l'émigration massive a exercée sur le système d'enregistrement et a motivé les réformes normatives des dernières années.
Le ministère a annoncé qu'il abordera prochainement la procédure pour la suppression des casiers judiciaires, dans le cadre de ses actions d'information publique sur les démarches légales d'intérêt citoyen.
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