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Le président Donald Trump a décidé de ne pas signer la loi bipartite 21st Century ROAD to Housing Act (Loi sur l'accès au logement du XXIe siècle), l'une des initiatives les plus ambitieuses approuvées cette année pour rendre l'accès à la propriété moins coûteux aux États-Unis, ont rapporté AP et Telemundo Digital.
Cependant, la bonne nouvelle est qu'en n'exerçant pas son droit de veto dans le délai constitutionnel de 10 jours qui expire ce vendredi à minuit - il reste encore plusieurs heures et on espère qu'il ne changera pas d'avis -, la législation entrera en vigueur automatiquement le samedi 11 juillet.
La décision de Trump n'a pas répondu à des objections concernant le contenu de la norme, mais à un désaccord politique avec le Congrès. Le président avait conditionné son soutien à l'approbation préalable par les législateurs de la SAVE America Act, une proposition qui exige de présenter une preuve documentaire de citoyenneté pour s'inscrire en tant qu'électeur.
Cette initiative a échoué jeudi au Sénat en obtenant seulement 50 voix, loin des 60 nécessaires pour surmonter le filibuster. Quatre sénateurs républicains se sont joints aux démocrates pour la bloquer, rendant sans effet la principale exigence formulée par la Maison Blanche.
Après ce revers, Trump a choisi de ne pas signer la loi sur le logement, mais il ne l'a pas non plus opposée, ce qui permet son entrée en vigueur automatique, comme le stipule la Constitution des États-Unis.
Que prévoit la nouvelle loi ?
La législation a été adoptée avec un soutien peu habituel à Washington. Le Sénat l'a approuvée par 89 voix en faveur et 10 contre, tandis que la Chambre des représentants l'a adoptée par 358 voix contre 32, des chiffres qui auraient permis de surmonter un éventuel veto présidentiel.
Impulsée par le sénateur républicain Tim Scott et la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, cette norme vise à faciliter la construction de nouveaux logements et à atténuer la crise d'accessibilité qui touche des millions d'Américains cherchant à louer ou à acheter une maison.
Parmi ses principales mesures, on note :
Réduire les réglementations fédérales qui retardent les projets immobiliers.
Accélérer les révisions environnementales pour faciliter la construction.
Destiner 200 millions de dollars à des programmes d'innovation dans le logement.
Limiter l'achat de maisons unifamiliales par de grands investisseurs institutionnels, en interdisant de nouvelles acquisitions à des entreprises qui possèdent déjà 350 propriétés ou plus.
Bien que des experts préviennent que la loi ne résoudra pas à elle seule des problèmes tels que la pénurie de main-d'œuvre dans la construction, l'augmentation des assurances ou la hausse des prix, elle représente néanmoins une tentative d'augmenter l'offre de logements et de réduire certains des obstacles qui alourdissent le marché.
Une dispute politique
Trump avait déjà clairement exprimé sa position quelques semaines auparavant, lorsqu'il a annulé une cérémonie prévue au Capitole pour promulguer la loi et a annoncé qu'il ne progresserait pas avec celle-ci tant que le Congrès n'aurait pas approuvé le SAVE America Act, qu'il a qualifié d'"urgence nationale".
Le 24 juin, il a publié sur Truth Social : « La conférence de presse et la signature d'aujourd'hui concernant le logement sont annulées jusqu'à ce que nous approuvions le tant nécessaire SAVE AMERICA ACT, que je considère comme une urgence nationale ».
Le mandatataire a qualifié la législation sur le logement d'«importance mineure» par rapport à sa proposition de réforme électorale.
Paradoxalement, Trump avait précédemment défendu des mesures pour limiter l'influence des grands fonds d'investissement sur le marché immobilier.
Inclusivement, il a signé le 21 janvier un ordre exécutif visant à empêcher que de grandes entreprises de Wall Street ne rivalisent avec des acheteurs particuliers pour des maisons unifamiliales, une politique qui est désormais intégrée à la législation fédérale.
Avant, il avait annoncé son intention de interdire aux grands investisseurs institutionnels l'achat de maisons, dans le but de réduire les prix.
La loi ROAD to Housing codifie législativement cette politique.
Soutien vaste
La loi bénéficie d'un large soutien tant parmi les législateurs que dans le secteur immobilier et l'opinion publique.
Une enquête menée auprès de 800 électeurs inscrits a révélé un soutien de 89 %, avec un appui majoritaire parmi les républicains, les démocrates et les indépendants.
Il a également reçu le soutien deconstructeurs, de propriétaires de complexes résidentiels et de spécialistes du marché.
La chef économiste de Redfin, Daryl Fairweather, a affirmé que l'augmentation de la construction de logements est l'une des mesures les plus nécessaires pour soulager la pression sur les prix, bien qu'elle ait averti que ceux qui espèrent un soulagement immédiat devront probablement continuer à attendre, en raison de la pénurie d'inventaire qui continue d'affecter le marché immobilier américain.
«Nous avons besoin de construire davantage de logements, et une législation qui élimine les barrières à la construction est précisément ce que le marché exige en ce moment», a déclaré.
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