Quand la justice cesse d'être indépendante : Les tribunaux au service du pouvoir

Trinubal Provincial de La Habana.Foto © CiberCuba

Les démocraties ne disparaissent pas uniquement lorsque les parlements sont fermés ou lorsque les élections sont suspendues. Dans de nombreux cas, des tribunaux, des codes et des juges continuent d'exister. Ce qui disparaît, c'est l'indépendance de la justice.

Lorsque le Pouvoir Judiciaire cesse de servir la loi pour servir le gouvernant, le citoyen perd le dernier refuge face à l'abus de l'État.

L'expérience cubaine constitue l'un des exemples les plus clairs de ce processus en Amérique Latine. Après 1959, l'indépendance judiciaire a été progressivement remplacée par un système où les tribunaux sont devenus subordonnés aux intérêts politiques du régime. La justice a cessé d'être un pouvoir de l'État pour devenir un instrument du pouvoir.

Dans ces conditions, l'accusé ne se confronte plus seulement à un procureur. En réalité, il se heurte à tout l'appareil politique qui a préalablement décidé de quel doit être le résultat du procès.

Lorsque un juge craint de contrarier le pouvoir, le jugement cesse de dépendre des preuves et commence à dépendre de la convenance politique.

L'histoire montre que ce phénomène ne se produit pas du jour au lendemain. D'abord, ceux qui défendent l'indépendance judiciaire sont discrédités. Ensuite, les lois sont modifiées pour accroître le contrôle de l'Exécutif. Enfin, les nominations, les promotions et la permanence des juges deviennent soumis à la fidélité politique plutôt qu'à leurs compétences professionnelles.

À partir de ce moment, la loi perd son essence. Elle ne protège plus le citoyen contre l'État ; elle protège l'État contre le citoyen.

Les conséquences sont profondes. Les opposants font face à d'énormes obstacles pour obtenir un procès équitable. Les journalistes critiques subissent des poursuites judiciaires disproportionnées. Les défenseurs des droits de l'homme vivent sous une menace légale permanente. Le citoyen ordinaire apprend que revendiquer la justice peut devenir un risque personnel.

Sans une justice indépendante, la confiance du public disparaît également. La population cesse de croire en les tribunaux car elle comprend que de nombreuses décisions répondent à des intérêts politiques et non au principe d'impartialité.

Ceci constitue l'une des leçons les plus importantes que Cuba offre aujourd'hui à l'Amérique latine.

Il ne suffit pas de conserver des bâtiments judiciaires, des juges en robe ou des codes soigneusement rédigés. Ce qui est véritablement indispensable, c'est de préserver l'autonomie de ceux qui administrent la justice. Là où un magistrat reçoit des instructions du pouvoir politique, la démocratie commence à perdre l'un de ses piliers fondamentaux.

L'indépendance judiciaire n'est pas un privilège des juges. C'est le droit de tous les citoyens d'être jugés uniquement par la loi. Lorsque ce principe disparaît, la liberté commence à dépendre de la volonté de ceux qui gouvernent et non de la protection des institutions.

L'histoire cubaine montre qu'aucune société ne perd la justice d'un seul coup. Elle la perd lentement, à travers de petites concessions, des silences opportunistes et des réformes apparemment inoffensives, jusqu'à ce qu'un jour elle découvre qu'il n'existe plus de tribunal capable de défendre le citoyen face au pouvoir.

C'est peut-être un des avertissements les plus précieux que l'Amérique latine devrait entendre avant qu'il ne soit trop tard.

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