Le Service de la citoyenneté et de l'immigration des États-Unis (USCIS) a annoncé de nouvelles directives qui modifient la façon dont ses agents évalueront les demandeurs de résidence permanente sous le motif d'inadmissibilité pour « charge publique », avec entrée en vigueur le 18 septembre 2026.
Telemundo 51 a rappelé que les directives, publiées le 18 août, remplacent la réglementation de 2022 approuvée durant l'administration Biden, que le Département de la Sécurité nationale (DHS) a annulée par une règle finale publiée dans le Registre fédéral le 20 juillet 2026. Le nouveau cadre restaure une analyse plus large et discrétionnaire, au cas par cas.
Les modifications s'appliquent uniquement aux formulaires I-485 postés ou soumis par voie électronique à partir du 18 septembre. Les demandes envoyées avant cette date continueront d'être évaluées selon la réglementation précédente.
Parallèlement, l'USCIS publiera une nouvelle édition du formulaire I-485, datée du 18/09/26. À partir de cette date, les éditions précédentes seront automatiquement rejetées.
Quels facteurs USCIS examinera-t-il ?
Le Congrès a établi cinq facteurs que les agents doivent prendre en compte pour déterminer si un demandeur pourrait devenir une charge publique : âge, santé, statut familial, biens et situation financière, ainsi que niveau d'éducation et compétences.
De plus, le nouveau guide élargit l'analyse. Selon le document officiel, « les agents de l'USCIS prendront en compte les cinq facteurs prévus par la loi ainsi que tout autre facteur pertinent pour évaluer la probabilité que l'étranger devienne à tout moment une charge publique, y compris la réception par l'étranger de prestations publiques soumises à vérification des ressources financières ».
Parmi eux figureraient l'aide financière en espèces pour le maintien des revenus, l'assistance au logement, les populaires bons alimentaires, toute aide financière pour des études universitaires ou tout autre avantage similaire.
Qui est exempté
Tous les demandeurs de résidence permanente ne sont pas soumis à cette évaluation. Parmi les catégories exemptées figurent les réfugiés, les personnes bénéficiant de l'asile, les victimes de traite (visa T), les victimes de crimes (visa U) et les mineurs sous statut d'immigrant spécial.
De spécial importance pour la communauté cubaine est que les demandeurs bénéficiant de la Loi sur l'ajustement cubain sont expressément exonérés du motif d'inadmissibilité pour charge publique, comme le confirme l'avis officiel de l'USCIS.
Parmi les catégories soumises à l'évaluation figurent les conjoints, les enfants et les parents de citoyens américains, les frères et sœurs de citoyens, les fiancés, les travailleurs prioritaires, les professionnels titulaires de diplômes avancés, les investisseurs et les détenteurs de visas de diversité, entre autres.
Que se passe-t-il si l'USCIS considère que le demandeur est une charge publique ?
Si un officier détermine qu'un étranger est inadmissible uniquement pour ce motif, il peut l'inviter à présenter une caution de charge publique au moyen du Formulaire I-945.
Cette garantie fonctionne comme une assurance financière que le demandeur ne dépendra pas de l'assistance gouvernementale. Le montant minimum est de 1 000 $ et il est calculé en fonction de l'aide que le demandeur pourrait recevoir au cours des cinq prochaines années.
La garantie ne peut pas être présentée volontairement. Elle ne s'active qu'après une Notification d'Intention de Refus émise par l'USCIS. Si le demandeur la présente conformément aux instructions, l'agent peut approuver l'ajustement de statut.
En parallèle à ces changements auprès de l'USCIS, le Département d'État a lancé en août un programme pilote de cautions pour charge publique pour les demandeurs de visas d'immigrant à l'étranger. Les montants peuvent atteindre 250 000 $ et il s'agit d'un processus distinct de l'ajustement de statut aux États-Unis.
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