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Le gouvernement de La Havane a lancé une offensive contre les entreprises privées qui ne respectent pas les normes fiscales, en particulier celles qui évitent d'utiliser le Compte Bancaire Fiscal (CBF) ou qui refusent d'accepter les paiements par virement.
La mesure a été annoncée par l'Office National de l'Administration Fiscale (ONAT) et diffusée par le journal officiel Tribuna de La Habana, qui rapporte que plusieurs établissements continuent d'effectuer des opérations économiques via des comptes bancaires personnels, une pratique qui viole la législation fiscale en vigueur.
Selon la ONAT, les entreprises qui persisteront dans ces pratiques seront soumises à des amendes administratives, à une fermeture temporaire et à des contrôles fiscaux pour présomption de délit d'évasion fiscale, un acte qui, ont souligné, “n'est pas une option, c'est un délit”.
Les autorités avertissent que le non-respect répété peut entraîner de graves conséquences légales, et exigent des acteurs économiques du secteur non étatique qu'ils agissent avec responsabilité dans le respect de leurs obligations fiscales.
L'utilisation de la CBF et l'acceptation des paiements par virement électronique sont considérés comme des éléments essentiels pour garantir la transparence comptable et la traçabilité de l'argent, des piliers que l'ONAT qualifie de fondamentaux pour le maintien économique du pays.
Avec cette croisade, le gouvernement cherche à exercer un plus grand contrôle sur les finances des entrepreneurs, dans un contexte de formalité croissante, de dollarisation partielle du commerce et de dépendance accrue du secteur privé dans l'économie quotidienne de la population cubaine.
En parallèle à l'augmentation des contrôles fiscaux sur le secteur privé, le gouvernement cubain a intensifié les campagnes contre l'évasion économique et les activités informelles.
Sous l'argument de “réorganiser le paysage économique”, des opérations ont été activées, allant des contrôles directs à des exercices nationaux coordonnés par le Ministère de l'Intérieur, avec la participation de plusieurs entités d'État.
Ces actions s'inscrivent dans un discours officiel visant à présenter une image de plus grand contrôle et de légalité. Néanmoins, les autorités elles-mêmes ont reconnu la persistance des délits économiques, y compris l'utilisation de comptes personnels pour des opérations commerciales, le dissimulage de revenus et le non-respect des obligations fiscales par des entreprises privées.
Alors qu'on exige une plus grande traçabilité des entrepreneurs, le contexte général reste marqué par la méfiance, l'opacité institutionnelle et une forte dépendance au marché informel, en plus de les problèmes résultant de la bancarisation inefficace.
Questions fréquentes sur la croisade fiscale du gouvernement cubain contre les entreprises privées
Quelle est la raison derrière l'offensive du gouvernement cubain contre les entreprises privées ?
Le gouvernement cubain a lancé cette offensive pour exercer un meilleur contrôle fiscal sur les entreprises privées, dans un contexte de croissance de l'informalité économique et de dépendance vis-à-vis du secteur privé. Les autorités cherchent à garantir la transparence comptable et la traçabilité de l'argent par l'utilisation du Compte Bancaire Fiscal (CBF) et l'acceptation de paiements par transfert électronique.
Quelles mesures sont prises à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas la réglementation fiscale à Cuba ?
Les entreprises qui ne respectent pas les normes fiscales, comme éviter l'utilisation du Compte Bancaire Fiscal ou refuser les paiements par virement, peuvent faire face à des amendes administratives, des fermetures temporaires et des contrôles fiscaux. L'Office National de l'Administration Fiscale (ONAT) avertit que des manquements répétés pourraient entraîner de graves conséquences juridiques.
Pourquoi l'exigence de comptes fiscaux pour les travailleurs indépendants à Cuba a-t-elle été renforcée ?
La nécessité de comptes fiscaux pour les travailleurs indépendants a été renforcée en raison de quelques travailleurs privés n'ayant pas rempli cette obligation. Le gouvernement cherche à réduire l'utilisation des espèces, à prévenir les délits financiers, à économiser des devises et à renforcer le contrôle fiscal sur le secteur non étatique dans le cadre de son processus de bancarisation.
Quels défis le processus de bancarisation rencontre-t-il à Cuba ?
Le processus de bancarisation à Cuba est confronté à de nombreux défis techniques, économiques et culturels. De nombreuses entreprises privées résistent à accepter les paiements numériques en raison de problèmes de connectivité, d'un manque de confiance envers la technologie et d'une préférence pour les espèces afin de maintenir leur liquidité. De plus, il y a des défaillances dans les plateformes de paiement et un accès limité aux moyens numériques pour la population.
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