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Après des semaines de paralysie et de tensions croissantes à Washington, le Sénat des États-Unis a fait un pas important vers la fin du blocage partiel du gouvernement fédéral.
Un groupe bipartisan de sénateurs a réussi à conclure un accord provisoire qui, s'il est approuvé par les deux chambres et par le président Donald Trump, permettrait de rouvrir temporairement le gouvernement et de restaurer plusieurs services essentiels.
L'accord a été confirmé ce dimanche soir par trois sources ayant une connaissance directe du processus, selon un rapport de NBC News.
La vote préliminaire au Sénat a obtenu une marge de 60 à 40, une majorité significative qui suggère un large soutien, bien que non unanime.
Malgré ces progrès, l'accord doit encore surmonter des obstacles majeurs : son approbation par la Chambre des représentants, actuellement en congé depuis septembre, et la signature du président Trump.
Que contient l'accord ?
La proposition législative comprend un ensemble mixte : trois lois sur les crédits budgétaires qui financeront plusieurs départements -dont celui de l'Agriculture- jusqu'à la fin de l'exercice fiscal, et une résolution de continuité qui permettrait au reste du gouvernement de fonctionner avec les niveaux de dépenses actuels jusqu'au 30 janvier.
Uno des points les plus importants de l'accord est le financement complet du Programme d'Assistance Nutritionnelle Supplémentaire (SNAP), auparavant connu sous le nom de Food Stamps, jusqu'en septembre de l'année prochaine.
Ce programme avait été l'un des points les plus critiques de la fermeture gouvernementale, touchant des millions de familles à faibles revenus.
Otro aspect inclus est l'annulation des tentatives de licenciement massif d'employés fédéraux promues par l'administration Trump durant la fermeture.
Les notifications de réduction de personnel qui avaient été émises seront annulées, garantissant temporairement la stabilité de l'emploi de milliers de travailleurs publics.
Concessions et désaccords
Cependant, l'accord n'a pas été sans concessions significatives, en particulier de la part des démocrates.
L'un des points les plus controversés est l'exclusion d'une extension immédiate des subventions prévues par la Loi sur les soins de santé abordables (ACA), dont l'expiration pourrait entraîner une augmentation significative des primes d'assurance maladie pour des millions d'Américains.
Bien qu'il ait été convenu que le Sénat votera sur un projet de loi visant à prolonger ces subventions avant la fin de la deuxième semaine de décembre, le résultat demeure incertain.
“J'ai été clair depuis le début : je ne tournerai pas le dos aux 24 millions d'Américains dont les primes vont plus que doubler si nous ne prolongeons pas ces crédits d'impôt”, a déclaré fermement le sénateur démocrate Ruben Gallego, de l'Arizona, annonçant son opposition à l'accord.
En contraste, le sénateur Tim Kaine, démocrate de Virginie, a exprimé son soutien : « J'ai toujours dit que, pour obtenir votre vote, nous devons progresser vers une solution à la catastrophe du système de santé républicain et protéger les employés fédéraux. »
Cet accord garantit un vote pour prolonger les crédits d'impôt pour les primes de la Loi sur les soins de santé abordables, quelque chose que les républicains n'étaient pas disposés à faire.
Les législateurs savent que leurs électeurs s'attendent à ce qu'ils votent en faveur, et s'ils ne le font pas, ils pourraient être remplacés dans les urnes par quelqu'un qui le fera
Négociateurs clés et le rôle de la Maison Blanche
L'architecture de l'accord est le fruit du travail conjoint de plusieurs sénateurs modérés.
Parmi les principaux négociateurs figuraient Jeanne Shaheen et Maggie Hassan, toutes deux démocrates du New Hampshire, ainsi que le sénateur indépendant Angus King, du Vermont.
Du côté républicain, le leader de la majorité au Sénat, John Thune (Dakota du Sud), a donné son approbation.
Il a également été rapporté que la Maison Blanche a exprimé son approbation préliminaire à l'accord, ce qui suggère que la signature présidentielle ne constituerait pas un obstacle insurmontable.
Le bloc républicain apporterait 52 voix favorables, tandis qu'au moins huit démocrates ont confirmé leur soutien.
Néanmoins, tout sénateur qui s'opposerait pourrait freiner le vote final par des manœuvres parlementaires, prolongeant ainsi davantage le processus.
La Chambre des Représentants : Le dernier rempart
Si le Sénat parvient à surmonter les obstacles restants, l'accord passera à la Chambre des représentants.
Cependant, son destin là-bas est incertain. Le président de la Chambre, Mike Johnson (républicain de Louisiane), a déjà déclaré qu'il ne s'engagera pas à soumettre à vote l'extension des subventions de l'ACA, un signe que les tensions partisanes demeurent latentes.
De plus, la longue pause législative à la Chambre depuis septembre et les divisions internes entre républicains et démocrates pourraient entraîner de nouveaux retards.
Tout cela implique que, même avec les avancées au Sénat, la fin de la fermeture du gouvernement n'est toujours pas garantie à court terme.
L'accord atteint au Sénat représente un rayon d'espoir au milieu de semaines d'incertitude institutionnelle.
Bien qu'il contienne des éléments substantiels susceptibles d'atténuer temporairement la crise, il met également en évidence les profondes divisions politiques qui ont entravé la gouvernance à Washington.
Comme l'a souligné un haut responsable démocrate, l'accord « est un pas important, mais le véritable défi est à venir ».
La reprise complète des activités gouvernementales, ainsi que la protection de programmes sociaux vitaux tels que le SNAP et l'ACA, dépendront désormais de la capacité des législateurs des deux chambres à placer les besoins du pays au-dessus de leurs différences partisanes.
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