Le processus de régularisation extraordinaire préparé par le gouvernement espagnol ouvre la porte à des milliers de personnes étrangères en situation irrégulière pour obtenir un titre de séjour et un permis de travail.
Cependant, ce ne sera ni automatique ni universel.
L'avocat en immigration Vicente Marín, l'un des juristes les plus connus du pays en matière d'étranger, a expliqué clairement qui pourra en bénéficier et, surtout, qui restera en dehors de la procédure.
Dans une vidéo diffusée sur Facebook, Marín a averti qu'"il y aura des papiers pour presque tous, mais pas pour tout le monde", soulignant qu'en plus de satisfaire aux exigences générales, certains profils ne pourront pas se régulariser pour des raisons légales ou en raison d'erreurs dans le processus.
La régularisation, bien que vaste, aura des critères clairs.
Selon les explications du juriste, l'un des premiers groupes exclus sera constitué de ceux qui sont entrés en Espagne après le 31 décembre 2025. Autrement dit, toutes les personnes arrivées en 2026 ne pourront pas bénéficier de ce processus.
La norme exige non seulement d'être entré avant cette date, mais aussi d'être physiquement présent en Espagne au moment de la demande.
Ne pourront pas non plus régulariser leur situation ceux qui sont venus en tant que touristes et n'ont pas séjourné dans le pays pendant au moins cinq mois avant de présenter leur demande. La continuité du séjour est une exigence clé pour prouver un ancrage effectif.
Un autre groupe qui sera exclu est celui des personnes ayant des antécédents judiciaires ou des antécédents policiers graves. Marín a été catégorique en affirmant que la régularisation est conçue pour ceux qui n'ont pas de conflits avec la loi.
Dans le même ordre d'idées, pourraient être exclus ceux qui ont des ordres d'expulsion émis par d'autres pays de l'Union Européenne.
L'avocat a également alerté sur un risque qui n'est pas toujours pris en compte : commettre des erreurs dans la demande.
Le manque de documents, la présentation incorrecte des preuves ou des erreurs dans la procédure peuvent exclure des personnes qui, en théorie, rempliraient les conditions requises.
C'est pourquoi il a insisté sur la nécessité d'être "très prudent et méticuleux" lors de la préparation du dossier.
En plus d'expliquer qui ne pourra pas accéder à la régularisation, Marín a consacré plusieurs espaces à clarifier comment ce nouveau processus interagit avec les démarches d'ancrage déjà en cours.
De nombreuses personnes ont présenté des demandes de régularisation sociale, socioprofessionnelle ou socioformatrice et n'ont toujours pas reçu de réponse, ce qui a généré des doutes sur la pertinence d'attendre ou de s'engager dans la nouvelle voie.
Le juriste a souligné que le texte actuel de la norme permet de présenter un dossier de régularisation extraordinaire même s'il existe déjà une autre procédure en cours.
Il a précisé un point clé : il n'est pas nécessaire d'archiver ou d'abandonner la procédure précédente. Selon Marín, il est possible de maintenir l'enracinement en cours tout en présentant simultanément la nouvelle demande.
En pratique, expliqua-t-il, de nombreux cabinets -y compris le sien- choisiront de soumettre le nouveau dossier car il aura un caractère préférentiel.
Cela signifie que, en théorie, cela sera résolu avant les anciennes procédures liées au droit de séjour. Ainsi, ceux qui ont deux processus en cours augmentent leurs chances de régulariser leur situation plus rapidement.
Le Gouvernement, pour sa part, a encadré cette régularisation extraordinaire dans un décret royal approuvé par le Conseil des Ministres avec une procédure urgente.
La ministre de l'Inclusion, Elma Saiz, l'a présenté comme un mécanisme pour offrir l'égalité des droits et des opportunités à des milliers de personnes étrangères déjà présentes en Espagne.
La mesure s'adresse à ceux qui sont entrés dans le pays avant le 31 décembre 2025, qui résident en Espagne depuis au moins cinq mois au moment de la demande et qui n'ont pas de casier judiciaire.
Pourront également en bénéficier ceux qui ont demandé une protection internationale avant cette date. Depuis l'admission de la demande - qui doit intervenir dans un délai de 15 jours - les demandeurs pourront travailler légalement et accéder à la santé publique.
Les demandes pourront être soumises à partir de début avril, une fois la procédure du décret royal terminée, et la période restera ouverte jusqu'au 30 juin 2026. L'administration disposera d'un maximum de trois mois pour traiter chaque dossier.
Selon des estimations citées par différents médias, le processus pourrait bénéficier à environ 500 000 personnes, bien que certains calculs portent le chiffre potentiel d'immigrants irréguliers en Espagne à 840 000.
Ce n'est pas la première fois que le pays fait face à un processus de ce type : depuis l'arrivée de la démocratie, sept régularisations ont eu lieu, la plus importante étant celle de 2005, sous le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero, qui a bénéficié à plus de 576 000 personnes.
Dans ce contexte, le message de Vicente Marín est clair : la régularisation sera une occasion historique pour beaucoup, mais pas pour tous.
La clé, insiste le juriste, réside dans le fait de bien s'informer et de mener la démarche avec rigueur.
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