
Un tribunal fédéral du sud de la Floride a interdit de façon permanente à un préparateur de déclarations fiscales de la région de Miami de continuer à exercer son activité et lui a ordonné de restituer 571 739,47 dollars pour des gains obtenus par le biais de déclarations fiscales frauduleuses.
La décision a été annoncée mercredi par le Département de la Justice des États-Unis, après qu'un juge fédéral ait émis l'ordre le 26 octobre.
Le préparateur, identifié comme Aniel Saint-Hilaire, ne pourra pas établir de déclarations de revenus pour des tiers, conseiller sur leur préparation, travailler dans des entreprises du secteur ni percevoir des revenus par le biais d'investissements ou de services liés à cette activité.
Selon les autorités, l'homme utilisait des numéros d'identification fiscale d'autres préparateurs (PTIN) pour soumettre des déclarations fédérales, masquant ainsi son identité en tant que responsable des documents.
Le tribunal a également déterminé qu'il avait inclus des déductions et des crédits d'impôt frauduleux pour réduire indûment les impôts que ses clients devaient payer.
Parmi les irrégularités figuraient des supposés frais de personnel non remboursés, des crédits d'impôt pour le carburant et l'énergie propre résidentielle, ainsi que des déductions liées aux comptes d'épargne pour les dépenses médicales.
Irregularités dans 59 % des déclarations
L'une des découvertes les plus significatives a été que 59 % des déclarations préparées contenaient des demandes de déductions pour des frais professionnels non remboursés, une proportion extraordinairement élevée par rapport à la fréquence nationale de ce concept fiscal.
Le tribunal a statué que le préparateur devait verser au gouvernement fédéral 571 739,47 dollars, un montant équivalent à 59 % des honoraires nets qu'il avait perçus pour la préparation de déclarations fiscales. Ce montant correspond à une mesure civile de restitution de bénéfices indus, et non à une amende pénale ni à une compensation directe pour les contribuables concernés.
Comment éviter des problèmes avec un préparateur d'impôts ?
Le Service des Impôts Internes (IRS) recommande de vérifier que le préparateur dispose d'un numéro PTIN valide, signe la déclaration et remette une copie au client.
Il est également conseillé de se méfier de ceux qui promettent des remboursements exagérés, qui incluent des déductions sans preuves documentaires ou qui refusent de s'identifier comme les responsables de la déclaration.
Les contribuables peuvent vérifier les credentials de certains professionnels via le répertoire gratuit de l'IRS.
L'agence avertit que chaque contribuable reste légalement responsable des informations fournies dans sa déclaration, même s'il a payé une tierce personne pour la préparer.
Quiconque soupçonne que son préparateur a inclus des informations fausses peut déposer une plainte auprès de l'IRS.
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