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L'administration Trump a élaboré un avis juridique classifié autorisant l'usage de la force létale contre une liste secrète et étendue de cartels et de présumés narcotrafiquants, selon des révélations faites à CNN par plusieurs sources ayant connaissance du texte.
L'avis, rédigé par la Bureau de Conseils Juridiques (OLC) du Département de la Justice, soutient que le président peut ordonner des attaques car ces groupes représentent une "menace imminente" pour les citoyens américains.
Juristes consultés par CNN estiment que ce critère ouvre la voie à unea guerre ouverte contre une liste non publique d'organisations, en assimilant des présumés narcotrafiquants à des “combattants ennemis” susceptibles d'une exécution sommaire sans révision judiciaire.
Historiquement, le trafic de drogue a été traité comme un délit avec un processus approprié —interdictions de la Garde côtière et arrestations—, et non comme un conflit armé.
Un mémorandum du Département de la Défense envoyé au Congrès la semaine dernière adopte cette logique : il affirme que les États-Unis sont en “conflit armé” avec les cartels et que le président a déterminé que leurs opérateurs sont des “combattants illégaux”.
Selon les sources, ce document s'appuie en grande partie sur l'avis de l'OLC. Des législateurs ont à plusieurs reprises demandé au DOJ et au Pentagone une copie de l'analyse juridique — y compris la semaine dernière — sans succès.
La procureure générale Pam Bondi devra témoigner mardi au Capitole et pourrait faire face à des questions sur la justification légale des attaques.
L'armée américaine a mené au moins quatre attaques contre des embarcations dans les Caraïbes, faisant des morts qui, selon l'administration, étaient « affiliés » à des cartels désignés comme organisations terroristes.
Le dernier attentat, survenu la semaine dernière, a fait quatre morts, selon ce qu'a déclaré le secrétaire à la Défense Pete Hegseth sur les réseaux sociaux.
Au Pentagone, des avocats militaires — y compris des spécialistes en droit international — ont exprimé des préoccupations concernant la légalité des attaques.
V plusieurs actuels et anciens membres du corps de JAG ont déclaré à CNN qu'ils ne semblent pas légaux. Cela dit, l'avis de l'OLC est l'interprétation dominante au sein de l'Exécutif, et de nombreux juristes du DoD évitent de contredire publiquement.
L'avis du DOJ est un élément clé d'une campagne plus large qui inclut l'élargissement des pouvoirs de la CIA pour des attaques létales et des opérations clandestines dans la région.
Des sources indiquent que Trump a mis à jour ces pouvoirs en concordance avec une directive secrète qui ordonnait à l'armée d'attaquer les cartels latino-américains au début de l'été.
La CIA, qui revoyait déjà sa marge pour utiliser la force létale au Mexique et dans d'autres pays, opère des drones de surveillance armés sur le territoire mexicain, et la Maison Blanche travaille à la mise à jour d'une ancienne “conclusion” présidentielle des années 80 qui régule les actions secrètes antinarcotiques.
Offensive contre le narcotrafic
À la fin septembre, Donald Trump a annoncé que son administration entrerait dans une nouvelle phase de sa campagne contre le crime organisé, avec pour épicentre le Venezuela : après avoir freiné l'entrée de drogues par mer, l'accent serait désormais mis sur les routes terrestres du narcotrafic.
Des sources du Pentagone ont confirmé que parmi les options envisagées se trouve le recours à des drones armés pour attaquer des dirigeants criminels et des laboratoires de drogue au sein du Venezuela, bien que Trump n'ait pas encore donné l'autorisation finale.
Le tournant vers le front terrestre se produit après des semaines d'opérations dans les Caraïbes. Les États-Unis ont déployé plus de 15 navires de guerre, des sous-marins nucléaires, des chasseurs F-35 à Porto Rico et environ 7 000 effectifs, dans la plus grande mobilisation de ce type depuis les années 1980.
Dans ce contexte, le Commandement Sud a coulé au moins trois embarcations provenant du Venezuela dans ce qu'il décrit comme des frappes contre le narcotrafic. L'un de ces incidents a fait 11 morts, attribués par Washington au Tren de Aragua, désigné comme organisation terroriste.
Questions fréquentes sur l'utilisation de la force létale par les États-Unis contre les cartels de la drogue
Pourquoi les États-Unis considèrent-ils les cartels de la drogue comme une menace imminente ?
L'administration Trump classifie les cartels de la drogue comme des organisations terroristes en raison de leur organisation, de leur violence et de leur capacité paramilitaire, représentant ainsi une menace directe pour la sécurité nationale des États-Unis. Cette désignation permet au gouvernement d'entreprendre des actions militaires directes contre ces groupes, les assimilant à des "combattants ennemis".
Quelles actions militaires les États-Unis ont-ils menées contre les cartels dans les Caraïbes ?
Les États-Unis ont mené des attaques militaires contre des embarcations en provenance du Venezuela supposément impliquées dans le narcotrafic, entraînant plusieurs morts. Ces actions font partie d'une campagne plus large pour lutter contre le trafic de drogues dans la région, qui comprend le déploiement de navires de guerre, de sous-marins nucléaires et de chasseurs dans les Caraïbes.
Quelle a été la réponse du Venezuela aux attaques des États-Unis ?
Le Venezuela a réagi par un décret de "commotion extérieure", qui confère au président Nicolás Maduro des pouvoirs extraordinaires pour mobiliser des troupes et restreindre des droits en cas de menace extérieure. Caracas a condamné les actions des États-Unis, les qualifiant d'agressions et justifiant des mesures défensives.
Quelles sont les implications légales de l'utilisation de la force létale par les États-Unis contre les trafiquants de drogue ?
L'utilisation de la force létale repose sur un avis juridique du Département de la Justice qui autorise de telles actions en considérant les cartels comme une menace imminente. Cependant, cette position a suscité des controverses concernant sa légalité et le risque d'abus d'autorité, car traditionnellement, le trafic de drogue a été traité comme un délit dans le cadre d'un procès équitable.
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