Trump exclut des prêts fédéraux les entrepreneurs détenteurs de Green Card : Que sait-on de la mesure ?




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À partir du 1er mars, des milliers d'entrepreneurs immigrants perdront l'accès à l'un des outils financiers les plus importants du gouvernement fédéral : les prêts de l'Administration des petites entreprises (SBA).

Une nouvelle norme promue par l'administration Trump interdit aux résidents permanents -titulaire de Greend Card- de demander ces fonds, les réservant uniquement aux citoyens américains.

L'exclusion des résidents permanents de ces prêts est perçue par de nombreux analystes comme une erreur stratégique.

Non seulement cela prive un secteur hautement entrepreneurial de soutien, mais cela limite également la croissance économique dans les communautés locales, dont beaucoup dépendent d'entreprises appartenant à des immigrés.

Des restaurants familiaux aux quincailleries, en passant par les ateliers mécaniques ou les salons de coiffure, ces petites entreprises ont été des moteurs d'emploi et de réussite, en particulier dans les zones à forte population migrante.

De plus, cette mesure intervient à un moment délicat, alors que de nombreuses petites entreprises peinent encore à se remettre des effets économiques de la pandémie et du durcissement du crédit.

La décision a suscité un torrent de critiques de la part de législateurs démocrates, de défenseurs des petites entreprises et de communautés migrantes qui considèrent que cette mesure est injuste, exclusive et préjudiciable à l'économie nationale.

Une règle qui ferme la porte à des milliers d'entreprises

L'annonce a été faite par le biais d'un mémorandum officiel de la SBA, qui a clairement exprimé la nouvelle position de l'agence : seules les entreprises 100 % propriété de citoyens américains pourront accéder à ses programmes de prêt.

« La SBA de Trump est engagée à favoriser la croissance économique et la création d'emplois pour les citoyens américains ; c'est pourquoi, à partir du 1er mars, l'agence ne garantira plus de prêts pour les petites entreprises appartenant à des étrangers », a indiqué Maggie Clemmons, porte-parole de l'entité.

Les prêts de la SBA, en particulier ceux du populaire programme 7(a), ont été un véritable bouée financière pour des milliers de petits entrepreneurs qui ne pouvaient pas accéder au financement par les voies bancaires traditionnelles.

Ces prêts, distribués par des prêteurs privés mais garantis par le gouvernement, offrent des conditions attractives : taux plus bas, durées longues et critères d'éligibilité flexibles.

Retrocesso pour l'inclusion économique

Jusqu'à présent, il suffisait qu'au moins 51 % de l'entreprise soit détenue par un citoyen américain ou un résident légal pour se qualifier.

En décembre dernier, la SBA avait déjà renforcé ses critères, limitant la propriété étrangère à un maximum de 5 % dans les entreprises candidates.

Mais la nouvelle norme va encore plus loin et exclut même les résidents permanents légaux, peu importe combien d'années ils ont vécu dans le pays ni leur historique fiscal ou commercial.

La mesure, qui fait partie d'une série de réformes restrictives au sein de la SBA pendant le mandat de Trump, a été qualifiée par beaucoup d'attaque directe contre les entrepreneurs immigrants.

"La décision la plus récente de la SBA ne reconnaît pas que les immigrants ont deux fois plus de chances de créer une entreprise que les citoyens américains nés dans le pays", a averti John Arensmeyer, directeur exécutif de Small Business Majority.

"Étant donné cette réalité, les sévères restrictions de la SBA auront un impact négatif sur la création de petites entreprises dans tout le pays au cours des prochaines années", a-t-il ajouté.

Réactions politiques : « Une décision motivée par la haine »

Les réactions au Congrès ne se sont pas fait attendre. Le sénateur Edward J. Markey et la représentante Nydia Velázquez, tous deux démocrates et membres clés des commissions des petites entreprises, ont fermement condamné cette décision.

« Au lieu de soutenir les immigrants légaux qui travaillent dur pour démarrer ou développer une entreprise, la SBA de Trump choisit la haine », ont déclaré dans un communiqué conjoint.

Markey a également indiqué qu'il avait reçu depuis septembre des plaintes directes de prêteurs concernant la rigidité croissante des exigences.

En décembre, les démocrates du Sénat ont envoyé une lettre officielle à la SBA exprimant leur préoccupation concernant la baisse du volume de prêts approuvés, sans avoir reçu de réponse.

Conséquences économiques et sociales

« Cette décision limitera la croissance des petites entreprises et l'emploi à travers les États-Unis, » a averti Small Business Majority. « Il ne s'agit pas seulement d'un changement bureaucratique, mais d'un coup direct porté à une source éprouvée d'innovation et de développement économique. »

La position officielle de la SBA sous Trump est claire.

Selon son porte-parole, « dans tous les programmes, l'agence s'assure que chaque dollar des contribuables confié à cette agence est utilisé pour soutenir les créateurs d'emplois et les innovateurs des États-Unis ».

Cependant, pour de nombreux défenseurs de l'équité, cette justification dissimule une vision excluante de qui mérite un soutien fédéral, laissant de côté ceux qui, bien qu'ils ne soient pas citoyens, ont contribué pendant des années au pays par leur travail, leurs impôts et la création d'emplois.

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