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À partir de maintenant, les personnes qui décident de se marier à Cuba n'auront plus besoin de témoins pour officialiser leur mariage devant notaire.
Ainsi l'a indiqué le Ministère de la Justice de la République (MINJUS) à travers son canal officiel sur Telegram, où il a annoncé des mises à jour concernant certains actes notariaux, conformément à la nouvelle Loi sur le Notariat, entrée en vigueur le 7 janvier dernier.
Selon la note publiée par Cubadebate, les modifications ont un impact direct sur des procédures d'une grande importance personnelle et familiale telles que le mariage, les unions de fait, les testaments et la déclaration d'héritiers.
Le MINJUS assure que les modifications apportées au protocole d'autorisation de ces actes juridiques visent à accélérer les processus et à renforcer leur transparence.
L'une des nouveautés les plus importantes est l'élimination des fameux "témoins instrumentaux", tant lors de la formalisation d'un mariage que lors de l'octroi d'un testament.
À partir de maintenant, le notaire assume de manière exclusive la responsabilité de vérifier l'identité des parties, leur capacité légale et que les volontés soient exprimées de manière libre et consciente, une mesure destinée à simplifier la procédure.
De plus, la nouvelle Loi sur le Notariat établit de manière formelle une période de publicité préalable pour certains actes, notamment le mariage, les unions de fait affectives et les déclarations d'héritiers.
Cela signifie que, avec le consentement des personnes concernées, le notaire devra publier pendant les cinq jours ouvrables précédant l'acte, les noms complets des intéressés et la démarche qu'il est prévu d'effectuer.
La publication sera effectuée par le biais des canaux officiels désignés par l'institution.
L'objectif de cette période de publicité est de protéger les droits légitimes de tiers. Ainsi, toute personne qui estime pouvoir être affectée par l'acte en question pourra présenter une opposition fondée devant le notaire dans ce délai.
Parmi les exemples mentionnés figure la possible apparition d'un héritier qui n'avait pas été identifié auparavant ou l'existence d'un empêchement légal qui n'était pas connu.
Enfin, le ministère de la Justice recommande aux citoyens que, s'ils prévoient d'effectuer l'une de ces démarches, de se renseigner à l'avance auprès du notaire pour connaître les nouveaux exigences et les documents requis.
L'institution souligne que le délai de publication de cinq jours ouvrables est une étape supplémentaire à prendre en compte dans la planification du temps pour la formalisation de l'acte juridique.
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