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Le régime cubain a déjà commencé à déployer dans tout le pays la mise en œuvre de la Résolution 86/2026 du Ministère des Finances et des Prix, une norme qui oblige les travailleurs indépendants, les MIPYMES et d'autres acteurs non étatiques à signaler des opérations suspectes liées à des crimes financiers et au terrorisme.
Selon les informations fournies par le ministère lui-même dans ses réseaux sociaux, un programme de formation est en cours au niveau national, destiné aux fonctionnaires, afin de garantir l'application effective de la mesure. Ces actions sont menées en coordination avec les gouvernements locaux et font partie de la mise en œuvre de la réglementation signée le 8 avril dernier.
Au cours de la journée de samedi, la vice-ministre Yenisley Ortiz Mantecón, accompagnée par le vice-gouverneur de La Havane, a animé des sessions de préparation pour les intendants et les fonctionnaires des conseils de l'administration dans la capitale, dans le cadre de ce processus.
La Résolution 86 stipule que les acteurs économiques non étatiques exerçant la tenue de livres deviennent des “sujets obligés” dans la prévention du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et d'autres activités illégales. En pratique, cela signifie que ils doivent surveiller les opérations de leurs clients, rapporter toute suspicion aux autorités sans les en informer et respecter des obligations strictes de confidentialité.
Le déploiement de formations montre que la mesure est entrée dans une phase opérationnelle et que son application sera supervisée directement par les structures territoriales de l'État. La participation des autorités locales dans le processus suggère également un contrôle plus étroit sur le secteur privé, dans un contexte de pression réglementaire croissante.
L'article quatre de la résolution établit que ces sujets « sont responsables de ne pas fournir de services à des clients figurant sur des listes internationales ou sur la Liste nationale de personnes et d'entités liées à des actions terroristes ».
Lorsqu'une coïncidence est détectée, il convient d'émettre « sans délai » un Rapport sur les Opérations Suspectes (ROS) à la Direction Générale de la Recherche des Opérations Financières (DGIOF) de la Banque Centrale de Cuba, sans informer le client concerné sous aucune circonstance.
L'obligation de confidentialité est absolue : les privés « ne peuvent pas révéler les informations contenues dans le ROS, sauf demande d'une autorité compétente », selon l'article 14.
De plus, ils doivent conserver toutes les données pertinentes de leurs clients pendant cinq ans après la conclusion de la relation contractuelle et coopérer obligatoirement avec les autorités lorsque celles-ci le demandent.
Le non-respect de ces obligations peut être porté devant la Procureure générale de la République, le Ministère de l'Intérieur et la Cour des comptes de la République, conformément à l'article 16 de la résolution.
La mesure élargit de manière significative le contrôle étatique sur le secteur privé cubain en pleine crise, qui compte plus de 11 000 MIPYMES enregistrées, génère 31,2 % de l'emploi et contribue à 23 % des recettes fiscales.
Cette réglementation s'ajoute à d'autres dispositions récentes qui ont durci les conditions d'exercice des activités économiques non étatiques à Cuba, dans un contexte de crise qui a contraint des milliers d'entrepreneurs à opérer sous des restrictions légales et administratives accrues.
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