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La Cour Suprême des États-Unis s'est réunie ce vendredi pour examiner l'appel du président Donald Trump concernant son ordonnance exécutive qui limite la citoyenneté par naissance aux enfants d'immigrants sans papiers ou de personnes séjournant temporairement dans le pays.
Selon les informations de l'agence Associated Press (AP), la cour pourrait annoncer lundi prochain si elle acceptera d'examiner l'affaire, après que plusieurs tribunaux inférieurs ont déclaré la mesure inconstitutionnelle et ont bloqué son application à l'échelle nationale.
L'ordre, signé par Trump le premier jour de son second mandat, fait partie de sa politique de durcissement migratoire et vise à réinterpréter le 14ème amendement de la Constitution, qui garantit depuis plus d'un siècle la citoyenneté automatique à toute personne née sur le sol américain, à l'exception des enfants de diplomates étrangers ou de forces d'occupation.
Si la Cour accepte d'examiner l'affaire, les arguments seront entendus au printemps et un jugement définitif est attendu pour le début de l'été, a indiqué l'agence citée.
Les tribunaux fédéraux, y compris la cour d'appel du Neuvième Circuit à San Francisco et une autre dans le New Hampshire, ont statué que l'ordonnance viole ou pourrait violer le Quatorzième Amendement, car le droit à la citoyenneté par naissance a été conçu pour inclure toutes les personnes nées sous la juridiction des États-Unis, peu importe le statut migratoire de leurs parents.
L'administration Trump, cependant, soutient que les enfants de non-citoyens ne sont pas "soumis à la juridiction" du pays et, par conséquent, ne doivent pas recevoir automatiquement la nationalité.
Dans un communiqué, le procureur général D. John Sauer a soutenu que les décisions judiciaires antérieures "ont annulé une politique d'une grande importance pour le président et son administration, au détriment de la sécurité des frontières", a souligné AP.
L'Union Américaine des Libertés Civiles (ACLU), qui dirige la plainte au nom des personnes affectées, a demandé au tribunal de rejeter l'appel, qualifiant les arguments du gouvernement de "faibles et dépourvus de fondement juridique".
Si elle est examinée, ce serait la première politique migratoire du second mandat de Trump à parvenir à la plus haute cour pour une décision finale.
L'initiative du président Donald Trump visant à éliminer la citoyenneté par naissance aux États-Unis a engendré une intense bataille juridique qui se déroule depuis le début de son second mandat.
La Cour Suprême avait déjà permis à son administration de progresser avec le plan, malgré les interrogations juridiques et les préoccupations concernant sa constitutionnalité.
Après cette première étape, le débat public s'est intensifié autour de l'avenir de la citoyenneté automatique pour les enfants d'immigrés, en particulier ceux nés sur le sol américain de parents en situation migratoire irrégulière ou temporaire.
Dans les semaines suivantes, Trump a présenté directement devant la Cour suprême une demande formelle pour que ce droit soit supprimé, fondant son argument sur une interprétation restrictive du 14ème amendement, qui a été déterminant dans la garantie du principe du jus soli dans le pays.
La bataille légale a continué d'escalader avec de nouvelles actions judiciaires et des réactions d'organisations civiles qui considèrent cette initiative comme une menace directe aux droits fondamentaux et une manœuvre d'exclusion qui affecte particulièrement les communautés migrantes.
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