La nouvelle loi agraire à Cuba vise à organiser la production agricole en pleine crise alimentaire



Campésino cubainPhoto © Cubadebate

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Les députés cubains ont analysé au Capitole National un nouveau projet de loi sur la Propriété, la Possession et l'Utilisation des Terres, présenté comme un outil pour "rationaliser la détention, la transmission et l'utilisation des terres en fonction du développement agricole, de la souveraineté alimentaire, de la ruralité et de la justice sociale".

Cependant, dans le rapport de la réunion, diffusé par le média officiel Canal Caribe, le régime ne fournit pas de chiffres permettant de soutenir que cette nouvelle initiative législative résolve le problème alimentaire du pays.

La proposition a été discutée par des députés des communes de La Havane et par des législateurs d'autres territoires lors d'une visioconférence, au cours d'une séance dirigée par de hauts fonctionnaires de l'État et du secteur agroalimentaire.

L'approche officielle insiste sur le fait que le pays a besoin d'un cadre juridique plus cohérent pour le secteur agricole, mais le contenu disponible lui-même met l'accent sur la réglementation, et non sur des bilans de production vérifiables.

Un nouveau projet pour "perfectionner" le modèle agricole

Selon les explications de la directrice juridique du Ministère de l'Agriculture, Mayra Cruz Legón, le projet vise à intégrer et à mettre à jour des dispositions juridiques éparses afin de doter Cuba d'un corpus légal « cohérent et moderne ».

Lors de son exposé, il a souligné que la réglementation agricole actuelle manque d'un endroit unique et clair où sont définis des concepts clés tels que producteur agroalimentaire, terre agricole et forestière, ainsi que d'autres principes directeurs.

Parmi les principes que la future loi entend réguler figurent : la terre pour celui qui la travaille, l'indivisibilité de la terre, et la fonction sociale de la terre.

Pour sa part, Ramón Aguilar Betancourt, président de la Commission agroalimentaire de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, a défendu que la proposition répond à la nécessité de renforcer l'institutionnalité du secteur agroalimentaire et de garantir une utilisation rationnelle et durable des ressources.

Aguilar a affirmé que, après avoir entendu différents avis, le processus permettrait de "clore la chaîne législative pour perfectionner le modèle de production agro-alimentaire à Cuba".

Il a également souligné que le texte aurait été élaboré de manière collective avec la participation d'experts, de producteurs et des députés eux-mêmes.

Comme antécédent du projet, le rapport indique qu'après les consultations spécialisées menées par le ministère de l'Agriculture, sept ateliers d'échange ont été organisés avec la participation de plus de 300 personnes.

En plus des députés habaneros, des législateurs d'autres régions du pays ont également examiné le projet par vidéoconférence, avec la participation de figures telles qu'Esteban Lazo Hernández, président de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire et du Conseil d'État ; le ministre de l'Agriculture, Idael Pérez Brito ; et des présidents de commissions parlementaires, parmi d'autres invités.

Beaucoup de normes, peu de résultats visibles

Le centre du débat portait sur la possession, la transmission et l'exploitation juridique de la terre, ainsi que sur la mise à jour des concepts et des principes juridiques.

Mais il ne fournit pas de chiffres sur les récoltes, les rendements, les volumes de production ni d'indicateurs d'approvisionnement permettant de mesurer si ces transformations légales se sont déjà traduites par une augmentation de la nourriture pour la population.

Dans ce sens, l'État cubain ne fait qu'encourager un autre ajustement normatif concernant la terre et le présente comme faisant partie du perfectionnement du modèle agroalimentaire.

Cependant, au milieu de la crise alimentaire qui frappe Cuba, il n'y a pas de solutions visibles à court terme pour la production alimentaire.

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