La nouvelle ordonnance exécutive signée par le président Donald J. Trump le 20 février 2026 supprime le mécanisme qui permettait d'imposer des droits de douane supplémentaires aux pays qui vendaient ou fournissaient du pétrole à Cuba. En termes pratiques, cela signifie que les États-Unis ne pourront plus punir commercialement des États tiers pour avoir approvisionné l'île en pétrole brut en vertu de la Loi sur les Pouvoirs Économiques en Situations d'Urgence Internationales (IEEPA).
La mesure annule le système tarifaire créé le 29 janvier, lorsque Trump a déclaré une urgence nationale concernant le gouvernement cubain et a ouvert la possibilité d'appliquer un surcoût sur les produits importés de tout pays qui, directement ou indirectement, enverrait du pétrole à Cuba. Ce schéma n'imposait pas automatiquement le tarif, mais établissait la base légale pour l'activer après une détermination du Département du Commerce et une recommandation du Département d'État.
Maintenant, cet instrument disparaît.
La décision survient le même jour où la Cour suprême des États-Unis a statué que l'IEEPA ne donne pas au président le pouvoir d'imposer des tarifs douaniers. Ce jugement limite l'utilisation des pouvoirs d'urgence pour établir des prélèvements commerciaux, ce qui prive de fondement juridique les tarifs qui avaient été conçus sous cette norme, y compris ceux liés à Cuba.
D'un point de vue économique, la suppression des droits de douane réduit le risque pour les pays ou les entreprises qui maintiennent ou envisagent de maintenir un commerce énergétique avec l'île. Dans un contexte de crise profonde du combustible et de coupures de courant récurrentes à Cuba, le retrait de cette menace tarifaire élimine un facteur d'incertitude pour d'éventuels fournisseurs.
Cependant, la mesure ne représente pas un assouplissement des sanctions ni un changement structurel dans la politique américaine envers La Havane. L' état d'urgence déclaré le 29 janvier reste en vigueur, tout comme d'autres outils juridiques de pression.
De fait, à peine quelques jours avant, le 13 février, Trump a prolongé d'un an l'autorité permettant de réguler, d'inspecter et même d'arrêter des embarcations américaines et étrangères se dirigeant vers Cuba, en invoquant des raisons de sécurité nationale et de risque migratoire. Ce pouvoir, en vigueur depuis 1996 après la destruction des avions des Hermanos al Rescate, reste actif.
D'autres cadres juridiques qui soutiennent les droits de douane ou les restrictions commerciales ne sont pas non plus affectés, tels que la section 232 de la Loi sur l'expansion commerciale ou la section 301 de la Loi de commerce de 1974.
En résumé, le nouvel ordre implique le retrait d'un instrument tarifaire spécifique visant à exercer une pression indirecte sur l'approvisionnement énergétique vers Cuba, mais ne modifie pas la déclaration d'état d'urgence ni le cadre général de pression de Washington contre le régime. C'est un ajustement imposé par la limite fixée par la Cour suprême, et non un tournant vers la normalisation.
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